Mes propositions à Monsieur Borloo, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.
1) Les Parcs naturels régionaux sont des laboratoires privilégiés du développement durable. Les collectivités qui en font partie agissent au quotidien pour en mettre en oeuvre les principes et pour innover. Or l’urbanisme durable est un outil de première importance pour une action territoriale efficace et il serait utile de leur donner les moyens d’agir via les PLU :
Les collectivités doivent pouvoir assouplir les règles en matière de construction pour encourager et faciliter l’architecture durable : taille et orientation des ouvertures (au sud pour du solaire passif par exemple), toitures plates végétalisées, constructions en bois, capteurs solaires, utilisation de récupérateurs d’eaux de pluie pour certains usages (chasses d’eau par exemple)… Si la réglementation le permet parfois, elle est trop souvent un obstacle ou nécessite de longues et coûteuses modifications des documents d’urbanisme.
Les collectivités doivent pouvoir fixer des règles particulières pour promouvoir les techniques de développement durable et développer progressivement le savoir-faire des entreprises, notamment pour promouvoir les économies d’énergie et les énergies renouvelables : imposer des chauffe-eau solaires, des récupérateurs d’eau dans les constructions neuves, voire imposer des normes de performance environnementale dans les constructions nouvelles ou certaines rénovations.
Les PLU n’ont pas de règles particulières pour la préservation de la biodiversité et les outils habituels ne sont pas toujours adaptés (site classé, ZNIEFF, réserve naturelle, etc…). Premiers opérateurs en matière de biodiversité et de paysage, les Parcs doivent pouvoir fixer des règles (protection de corridor écologique ou de perspective paysagère par exemple) reprises dans les PLU.
2) Les bailleurs sociaux butent sur le plafonnement des loyers qui limite leurs possibilités d’investissement, ce qui freine la construction «durable» dont le surcoût doit en moyenne avoisiner 10%. Une mesure de déplafonnement faciliterait le développement de la construction de logements sociaux «durables», sans pénaliser les locataires dont l’augmentation des loyers devrait être compensée par la baisse concomitante des charges, en particulier de chauffage.
3) La nature n'a pas de prix, ce qui la pénalise dans les arbitrages dont les argumentaires reposent souvent sur la notion de coût. Mais la recherche sur l'évaluation monétaire des coûts environnementaux progressent rapidement et les outils méthodologiques s’améliorent de jour en jour, notamment à l’étranger. Afin de développer cette compétence et l’utilisation de cet outil méthodologique, il serait utile de la rendre obligatoire pour certains projets.
N'hésitez pas à laisser vos commentaires et propositions sur ce sujet.
Grenelle de l'environnement
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