Yves VANDEWALLE

Une délégation parlementaire au renseignement

L'Assemblée nationale a voté jeudi 26 juillet en faveur de la création d'une délégation parlementaire au renseignement.

Pourquoi une délégation parlementaire pour le renseignement ?

La France était le seul pays membre de l'Union Européenne, avec le Portugal, à ne pas avoir d'organe parlementaire de contrôle des services de renseignement.
J'estime que dans une démocratie, face au nécessaire renforcement des services de renseignement dû à l'accroissement des menaces de toutes natures qui pèsent sur notre pays et sa population, les pouvoirs du Parlement doivent eux-aussi être renforcés.

Qui pourra être membre de la délégation ?

La délégation sera commune à l'Assemblée nationale et au Sénat et sera composée de :
- 4 membres de droit : les Présidents de la commission des lois et de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat.
- 4 autres membres : 2 Députés, 2 Sénateurs, désignés par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat, afin d'assurer une représentation pluraliste des forces politiques.

Quelles seront les missions de cette délégation parlementaire ?

Elle sera chargée de recevoir et de traiter les informations relatives au budget, à l'activité générale et à l'organisation des services spécialisés dans le renseignement qui relèvent du Ministère de l'Intérieur et de la Défense.
Elle pourra entendre les Ministres l'Intérieur et de la Défense, les Directeurs des services de renseignement, ainsi que le Secrétaire général de la Défense nationale.
Les travaux de la délégation seront couverts par le secret défense, mais celle-ci devra remettre chaque année un rapport public au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l'Assemblée nationale et au Président du Sénat.

Pourquoi mon intérêt pour ces questions ?

Depuis de longues années, mes activités professionnelles au Secrétariat Général de la Défense Nationale, au cabinet du Ministère de l'industrie, de la poste et des Télécommunications, puis à l'IHEDN (Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale), m'ont amené à travailler dans ce secteur.
Dans ces différentes fonctions et notamment au sein du Secrétariat Général de la Défense Nationale, j'ai eu l'occasion de suivre le développement des outils de renseignement : création de la direction du renseignement militaire et du Comité interministériel du renseignement, ou renforcement des moyens de la DGSE.
Je mesure tout le chemin qui reste à parcourir afin d'optimiser les moyens et la coordination de ces services. C'est pourquoi je suivrais avec attention les futurs travaux de cette délégation parlementaire.

Dernières informations : la loi votée par le Parlement portant création d'une délégation parlementaire au renseignement a été publiée au Journal Officiel le 10 octobre 2007 (page 16558).
Pour rappel, cette publication est intervenue aprés une première lecture au Sénat en juin 2007 , une première lecture à l'assemblée nationale en juillet dernier et une deuxième lecture conforme du Sénat en septembre 2007.

Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay

Le développement économique est au coeur des priorités du Conseil Général des Yvelines. Dans ce contexte favorable, la société Dassault Systèmes a décidé d'implanter son siège social à Velizy-Villacoublay.
2200 salariés vont s'installer sur le site entre septembre et novembre 2008.

Lors du choix de Vélizy, le Conseil Général s'est engagé à accompagner l'arrivée des salariés par la mise en place d'une prestation d'accueil pour faciliter leur installation.

Les Portes du Temps à Port Royal

Le 12 juillet, Christine Albanel, Ministre de la Culture, est venue à Port Royal des Champs, pour la troisième édition des Portes du Temps, qui ouvre quatorze hauts lieux de notre patrimoine à 30 000 enfants et adolescents vivant dans des zones urbaines sensibles.
A travers des visites guidées, des ateliers artistiques, des jeux, et grâce à la participation de plasticiens, de comédiens, de danseurs et de musiciens, les monuments s’animent, et racontent des siècles d’histoire.
C'est une vraie occasion de renforcer les liens entre les structures d’accueil du jeune public, les réseaux d’éducation populaire et nos sites patrimoniaux.
C'est aussi un moment privilégié pour faire naître et transmettre l’amour de notre patrimoine et de notre histoire.

L'opération de Port Royal est organisée en collaboration avec l'association "Ville Verte", association locale subventionnée par le Conseil Général des Yvelines.

Les "Voies vertes" en vallée de Chevreuse

Les "Voies  vertes" sont des itinéraires de liaison ou de loisirs destinés aux  piétons, cyclistes et autres usagers non motorisés.
Le  Conseil  Général  vient  d'approuver un important  programme de développement des "voies vertes" sur tout le territoire du département. Les objectifs sont d'assurer une meilleure desserte locale des équipements publics (notemment les collèges) et d'assurer un maillage du réseau pour le tourisme et les loisirs.
Dans le cadre de ce programme, le Parc naturel régional,
- prépare une liaison entre Le Mesnil St Denis et St Rémy lès Chevreuse et une autre entre les Vaux de Cernay et Auffargis,
- étudie un programme de développement pluriannuel.

Aménager la RN10

Il est urgent d'aménager la RN10 entre Trappes et les Essarts Le Roi pour améliorer la vie des riverains et des usagers. Plusieurs études le confirment.
Téléchargement rn10_chap_i_a.doc
Téléchargement rn10_chap_i_b.doc
Téléchargement rn10_chap_ii.doc
Téléchargement rn10_chap_iii.doc
Téléchargement rn10_chap_iv.doc

Mes premiers jours à l'Assemblée nationale

J'ai pris officiellement mes fonctions à l'Assemblée nationale le 20 juillet, suite à la nomination de Valérie Pécresse comme ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Je suis très heureux de sa nomination, méritée et attendue. Elle va lui permettre de donner toute sa mesure au service des importantes réformes politiques dont notre pays a besoin pour continuer de tenir son rang dans le concert des nations.

J’ai pu le vérifier dès mon arrivée, lundi. Après avoir consacré la matinée à poser quelques jalons dans le dédale (au propre comme au figuré) qu’est l’Assemblée nationale pour un néophyte, j’ai rejoint pour la première fois l’hémicycle à 15 heures, au moment où Valérie Pécresse présentait son projet de loi. Heureux hasard du calendrier parlementaire : prendre mes fonctions à l’Assemblée pour défendre, avec mes collègues, le projet de loi de Valérie m'a apporté beaucoup de satisfaction et de fierté.

Mercredi soir, après trois jours d’un débat complexe, intense et constructif, qui à mon sens donne une belle image du travail parlementaire, son projet de loi a été adopté. Téléchargement la_loi.pdf 

Jeudi, j’ai participé à la discussion du projet de loi portant création d’une délégation parlementaire au renseignement. Un projet qui me tient à cœur depuis longtemps et qui permet à notre pays de rejoindre le peloton des grands pays démocratiques, en instituant un contrôle de l’activité des services de renseignement par le Parlement.
J’avais souhaité rejoindre la commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire, mais l’Assemblée en a décidé autrement et je travaillerai plus particulièrement cette année au sein de la commission de la Défense nationale et des Forces armées.

Au bout de ces quatre jours, j'ai pleinement mesuré la responsabilité que vous m'avez confiée. A l'Assemblée ou en circonscription, je serai un député proche de vous, et efficace dans la mesure des moyens… d’un député.

Classement en catastrophe naturelle à Châteaufort

Les pluies exceptionnelles qui sont tombées sur Châteaufort le 29 avril 2007 ont causé des dégâts suffisamment importants pour justifier un classement en catastrophe naturelle.

Afin d'aider la commune à remettre en état la voirie et les réseaux qui ne sont pas assurables, le Conseil Général a décidé d'accorder à la commune une subvention exceptionnelle de 490 000 Euros, soit 50% des dépenses de remise en état.

Opération d’intérêt national

Le 10 juillet 2007, j’ai participé à une importante réunion du comité de pilotage de l’Opération d’Intérêt National (O.I.N.).

Au cours de cette réunion, les statuts du Groupement d’Intérêt Public (GIP), le protocole de concertation et le programme de travail ont été approuvés.

Il est à noter que les députés concernés sont membres de droit (avec voix consultative) du GIP, associés aux réunions du premier collège et du Conseil d’administration. Le Parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse est membre du GIP, au sein du troisième collège.

Les idées du concours international « Urbanisme et développement durable » seront présentées au public du 5 au 28 septembre 2007, sur le site de l’aérodrome de Toussus le Noble, siège de la Mission de préfiguration.

Pour en savoir plus, www.oin-h238.fr

Nuisances aériennes, une avancée significative

Le 3 juillet, la Préfecture a proposé deux mesures au Comité de suivi de la Charte de l'environnement de Toussus le Noble :

- une plage de silence entre 12h et 14h les week end et jours fériés pour les avions non équipés de silencieux. Si un accord n'est pas trouvé d'ici septembre, le Préfet demandera un arrêté ministériel pour imposer ces restrictions. Ce sera plus contraignant qu'un accord, car dans le cadre d'un arrêté, les pilotes pourront faire l'objet de sanctions pénales.

- Pour le tour de piste unique, la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a proposé un tracé au comité.

Le Préfet veut que ces deux questions soient résolues avant le 16 septembre, date du centenaire de l'aérodrome.

Révision de la Charte du Parc Naturel Régional

A la suite de la délibération du Conseil Régional du 27 juin, fixant le périmètre d'étude, une première réunion de toutes les communes concernées par la révision de la Charte, s'est tenue le 9 juillet 2007 à La Celle Les Bordes.
Intervention du Président : Téléchargement intervention.pdf
Diaporama : Téléchargement reunion.pdf