Yves VANDEWALLE

Parc naturel régional : "L'Aiguillage"

L'inauguration de la maison du tourisme et de l'écomobilité sur TV78 (de 4' à 10').

Parc naturel régional : inauguration de la Maison du Tourisme et de l'Ecomobilité

En présence de Valérie Pécresse, le Parc naturel régional a inauguré aujourd'hui l'Aiguillage, la Maison du Tourisme et de l'Ecomobilité située à côté de la gare de Saint Rémy les Chevreuse. J'ai saisi cette occasion pour faire le point sur les grands projets du Parc naturel régional, un an après la signature du nouveau contrat avec le Conseil régional et l'Etat.

  Retrouvez mon discours  

 

RN10 – TRAPPES : déniveler la RN10, pas les départementales!

Voilà 40 ans que je me bats pour améliorer la vie des riverains et des usagers de la RN10 et je suis heureux de constater que l’enfouissement de la RN10 va enfin devenir réalité.

 

Un point pourtant me chagrine, c’est le remplacement des deux carrefours à feux par, je cite, deux « carrefours à feux à ilôts centraux » alors qu’il fallait déniveler la RN10 pour améliorer la fluidité du trafic. Michel Virlogeux, le concepteur du viaduc de Millau et du tout nouveau pont suspendu sur le Bosphore, dont j’avais sollicité l’avis, en avait fait la démonstration voici une dizaine d’années et je ne la reprendrai pas ici puisque c’est trop tard.

 

Mais dépenser 95 millions d’euros et infliger trois ans de travaux aux usagers et aux riverains sans améliorer la fluidité du trafic est bien évidemment une erreur majeure dont les usagers paieront longtemps les conséquences. 

 

Ligne 18 : la Société du Grand Paris continue

L'autorité environnementale vient d'approuver le projet de la ligne 18 du Grand Paris Express d'Orly à Versailles-Chantiers, avec un passage en aérien sur le plateau de Saclay.

L'administration déroule implacablement son projet, sourde aux alertes qu'elle reçoit. Le meilleur moyen de perdre du temps ou de compromettre un projet dont la réalisation est pourtant indispensable à la réussite de l'Opération d'Intérêt National Versailles - Paris - Saclay. 

 Autorisation environnementale

Budget départemental : P. Bédier refuse encore de baisser les impôts

        

Séance du 25 janvier, mon intervention sur le budget

 

Monsieur le président, mes chers collègues,

 

Je veux commencer par saluer l’excellent travail des services du département qui nous communiquent toujours des dossiers de grande qualité et je les en remercie.

 

Notre département est dans une bonne santé financière. C’est le fruit de la maîtrise des dépenses de fonctionnement initiée par Franck Borotra dès le milieu des années 1990.

C’est ainsi que nous ne dépensons que 671€ par habitant quand les autres départements d’Île de France dépensent 916€ !

 

Cette bonne santé financière nous donne aujourd’hui, tout à la fois, la possibilité de remplir nos missions ET de réduire les impôts pour redonner du pouvoir d’achat aux particuliers et de la compétitivité à nos entreprises.

Il suffit pour cela de mieux maîtriser nos dépenses d’investissement.

 

Mais il faut commencer par répondre à une question préalable : est-il maladroit de réduire les impôts en 2019 alors que le gouvernement prépare une importante réforme de la fiscalité des collectivités locales ?

Je n’y crois pas pour deux raisons :

a) Tout d’abord le gouvernement doit préserver une certaine autonomie fiscale des collectivités territoriales comme l’exige la Constitution.

b)  La taxe foncière devrait donc être remplacée par une autre recette dynamique et non pas par une nouvelle et incertaine dotation de l’Etat.

 

C’est pourquoi je maintiens que nous pouvons à la fois remplir nos missions ET baisser le taux de la taxe foncière comme nous nous y étions engagés et que je vous invite à voter les amendements que je vais vous soumettre au cours de cette séance sur les projets de délibération 5884 et 5886.

 

Mes chers collègues je vous invite une fois de plus à un débat d’idées comme il se doit dans une assemblée démocratique et c’est dans cet esprit que je vous présente ces amendements.

En faire un conflit de personnes ne saurait être qu’un alibi pour mieux étouffer tout débat d’idées.

 

Il faut d’abord agir sur les dépenses en nous interrogeant sur la pertinence de nos investissements :

 

1) D’une part pour en supprimer certains qui ne relèvent pas de nos compétences afin de faire des économies. C’est l’objet des deux amendements que je vais vous soumettre.

 

2) D’autre part afin de les répartir plus équitablement sur notre territoire car les territoires ruraux qui représentent 16% de la population du département devraient proportionnellement bénéficier de plus de 60 millions d’euros d’investissement… Or nous en sommes loin.

Il ne s’agit pas d’appliquer une règle bêtement arithmétique, mais il faut plus d’équité dans la répartition des moyens car il est urgent d’y investir davantage notamment dans le réseau routier pour fluidifier le trafic et améliorer la vie quotidienne de dizaines de milliers d’usagers comme à Voisins le Bretonneux et Coignières.

 

Les deux amendements que je vous soumets permettraient de réduire nos dépenses d’investissement de plus de 50 millions d’euros pour réduire le taux de la taxe foncière, des amendements qui n’empêcheraient pas le département de réaliser les investissements qui nous incombent et qui sont nécessaires aux Yvelinois.    

 

Le premier amendement a pour but de supprimer le versement de 27 millions d’euros au nouveau fonds interdépartemental d’investissement car il nous est toujours possible de contribuer au financement d’un investissement utile, au coup par coup comme nous l’avons déjà fait pour construire la ligne de tramway T6, sans pour autant nous lier les mains.

 

Au demeurant n’est-il pas paradoxal d’aller financer des investissements dans d’autres départements quand le président freine certains investissements routiers  indispensables sur la RD36 à Voisins le Bretonneux ?

 

Les autres départements ne pourraient-ils pas commencer par réduire leurs dépenses de fonctionnement qui sont supérieures de plus de 25% aux nôtres avant d’aller encore puiser dans la poche des contribuables Yvelinois, alors que les péréquations qui nous sont imposées s’élèvent déjà à plus de 51 millions ?

 

Drôle de générosité qui consiste à faire les poches des Yvelinois pour donner de l’argent à d’autres départements moins bien gérés et se substituer ainsi au Conseil régional ou à l’Etat !

 

Le second amendement a pour but de réduire les crédits affectés au logement de 25 millions d’euros car il ne s’agit pas d’une mission qui incombe au département. 

 

Je le répète, l’adoption de ces deux amendements permettrait de réduire la taxe foncière sans porter atteinte à aucune de nos missions.

 

Mon troisième amendement découle des précédents. Il a pour but de ramener le taux de la taxe foncière départementale de 12,58% à 10,58% (un chiffre à ajuster précisément) pour améliorer le pouvoir d’achat des Yvelinois, améliorer la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité de notre territoire.

 

C’est aussi une mesure d’équité fiscale car la taxe foncière est un impôt très inégalitaire qui ne pèse que sur les propriétaires sans tenir compte de leurs revenus et qui frappe surtout les communes rurales où ils sont proportionnellement plus nombreux.

 

La taxe foncière baisserait ainsi de plusieurs centaines d’euros pour un grand nombre d’Yvelinois.

 

L’amendement suivant n’est qu’un amendement de repli : il a pour but de réduire le taux de la taxe foncière à due proportion de la revalorisation des bases pour éviter une augmentation insidieuse de la taxe foncière alors que nous nous étions engagés en 2015 à ne pas l’augmenter.

 

Mes chers collègues mes convictions l’emporteront toujours. Mais comme je ne veux pas tomber de Charybde en Scylla en refusant de voter les crédits nécessaires au bon fonctionnement du département, je ne prendrai pas part au vote.

 

 

 AMENDEMENT N°1 A LA DELIBERATION 2019-CD-1-5886

 Cet amendement a pour objet de supprimer le versement de 27 millions d’euros au fonds interdépartemental d’investissement afin de faire des économies budgétaires et de réduire ainsi le taux de la taxe foncière.

 Ce montant correspond approximativement à 1 point de taux de taxe foncière

 

AMENDEMENT N°2 A LA DELIBERATION 2019-CD-1-5886

Cet amendement a pour but de réduire de 25 millions d’euros les crédits affectés au logement qui ne relève pas d’une compétence départementale par : 

1)  La suppression de la dotation de 14,5 millions d’euros à Citallios. 

2)  La réduction de 30 à 19,5 millions d’euros de la dotation au fond AFDEY. 

 

AMENDEMENT N°1 A LA DELIBERATION 2019-CD-1-5884

Cet amendement réduit de 12,58% à 10,58% le taux de la taxe foncière qui était de 7,58% jusqu’en 2015.

 

Je vous rappelle que l’augmentation de la taxe foncière entre 2015 et 2018 s’est élevée à plusieurs centaines d’euros pour la plupart des propriétaires, précisément 483€ pour une retraitée qui habite mon canton et touche une retraite un peu supérieure à 2000€ par mois.

 

Peut-on vraiment rester sourd à la « vox populi »  qui s’exprime depuis plusieurs mois ?

Peut-on faire le contraire des idées que défend notre famille politique ?

 

AMENDEMENT N°2 A LA DELIBERATION 2019-CD-1-5884

Cet amendement a pour but de réduire le taux de la taxe foncière afin de compenser la revalorisation des bases pour ne pas encore alourdir le poids de cette taxe qui, sinon, va encore augmenter cette année de 9,2 millions d’euros.

 La recette diminuerait de 7,55 millions d’euros.

 

Faut-il rappeler que nous nous étions engagés à ne plus augmenter cet impôt après la hausse de 2016 ?

 

Voir la présentation officielle

 

Bonne et heureuse année 2019

Le camp de base de l'Everest (5 200 m)
devant la moraine frontale du glacier de Rongbuk

Notre Parc naturel régional s’agrandit

 

Par décret du Premier ministre en date du 20 décembre 2018, les communes des Molières et de Vaugrigneuse font désormais partie du Parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse.

 

Un joli cadeau de Noël pour ces communes et pour notre Parc qui compte désormais 53 communes.

Conseil Départemental : Bédier refuse de baisser les impôts en 2019

 

Mon intervention en séance dans le débat d'orientation budgétaire pour 2019 :

Le budget est un moment de vérité, un moment où se concrétisent les choix politiques de notre Assemblée.

 

Des choix que nous devons faire dans un contexte très particulier : le ras-le-bol fiscal. Un ras-le-bol fiscal qui n’a rien d’étonnant puisque les prélèvements obligatoires sont en France les plus élevés des pays de l’OCDE.

 

Les gouvernements et donc l’Etat en sont les tout premiers responsables, mais les collectivités territoriales ont aussi leur part de responsabilité avec, dans les Yvelines, une augmentation de 70,2% de la taxe foncière entre 2015 et 2018.

 

Il faut bien en mesurer les conséquences pour comprendre la colère de nos concitoyens : une femme seule avec une petite retraite a vu sa taxe foncière augmenter de 483 € en trois ans. 

 

C’est pourquoi nous devons inverser cette tendance et contribuer à la réduction des prélèvements obligatoires pour redonner du pouvoir d’achat aux Yvelinois.

 

Nous en avons les moyens avec une épargne nette de 157,9 millions d’euros.

 

Le 16 novembre, en réunion de groupe, vous nous avez dit monsieur le président et je vous cite « on peut rendre 50 millions d’euros sans problème ». Vous l’avez redit publiquement lors de l’inauguration des nouveaux locaux d’Ingéniery vendredi dernier en expliquant qu’il est possible de réduire le taux de la taxe foncière de « 2 points » soit 52,6 millions d’euros si je me réfère à 2018.

 

Eh bien, je suis d’accord avec vous ! Faisons-le et réduisons le taux de la taxe foncière pour 2019 de 12,58% à 10,58%, au lieu de prélever encore 6,7 millions d’euros supplémentaires !

 

Ce choix politique s’impose à nous pour plusieurs raisons : 

 

1)    J’ai déjà évoqué le poids des prélèvements obligatoires qui asphyxient l’économie et la société françaises. Nous devons contribuer à desserrer ce nœud coulant car il grève le pouvoir d’achat et il est l’une des principales causes du chômage de masse qui est responsable de la plupart des maux qui affligent notre pays.

 

Qui peut affirmer sans rire que l’argent est mieux utilisé par les élus que par les Yvelinois auxquels on confisque du pouvoir d’achat ?

 

2)  Ce sera faire preuve de cohérence avec les objectifs nationaux de LR dont les élus sont ici largement majoritaires. Faire le contraire, c’est décrédibiliser encore un peu plus la parole politique.

 

3)   Enfin, la taxe foncière est une taxe discriminatoire qui pèse principalement sur deux catégories de population :

D’une part les classes moyennes puisqu’elle n’est payée que par les propriétaires, une classe moyenne qui porte l’essentiel du poids des impôts et voit son pouvoir d’achat baisser à chaque augmentation d’impôts.

D’autre part les ruraux puisque les propriétaires y sont proportionnellement beaucoup plus nombreux qu’en ville.

 

Malgré ces arguments de bon sens, le budget que vous nous soumettez aujourd’hui accroît encore la pression fiscale car au lieu de faire des économies, vous nous proposez de créer des dépenses nouvelles.

 

En effet, vous nous proposez  de créer un nouveau dispositif de péréquation interdépartementale dont notre département sera contributeur net pour 27 millions d'euros qui viendront s’ajouter aux dispositifs obligatoires qui s’élèvent déjà à 51,4 millions. Preuve s’il en est que notre département est riche puisque vous voulez qu’il vienne en aide aux départements voisins.

 

Ces 27 millions d’euros représentent 1 point de taxe foncière pour les contribuables. Est-ce vraiment le moment de jouer au Père Noël ? S’il faut partager la charge de grands projets avec nos voisins, nous savons le faire sans créer cette nouvelle usine à gaz incontrôlable comme le prouve le financement d’Eole ou le tramway T6.

 

Au final, après avoir justement suggéré une baisse de la taxe foncière, monsieur le président, vous refermez la porte en augmentant les dépenses et en développant un nouvel argument fallacieux : il faudrait anticiper la réforme fiscale que prépare le gouvernement dont personne ne connaît l’issue.

 

Selon vous, il vaudrait mieux partir de haut pour obtenir la compensation la plus élevée possible en cas de suppression de la taxe foncière départementale. Avec ce brillant raisonnement, on aurait presque intérêt à l’augmenter…

 

C’est spéculer sur l’avenir et faire peur. Un bon moyen d’arracher une décision en forçant la main des élus comme vous l’avez déjà fait pour la fusion avec les Hauts de Seine en faisant voter les élus dans l’urgence face à une menace imaginaire…

 

Derrière l’apparence du bon sens se cache la réalité : la promesse de baisse de la taxe foncière ne sera pas tenue.

 

On touche ici à l’une des causes de la crise démocratique que traverse notre pays depuis des années : la défiance croissante envers les élus, tous les élus. Nous devrions faire preuve de plus de modestie et arrêter de penser que nous avons toujours raison car nous avons provisoirement le pouvoir.

Ne l’oublions pas, notre assemblée monolithique où les débats sont rares représente mal les Yvelinois et les rendez-vous électoraux approchent.

 

Voilà pour le volet fiscal, mais je veux aussi aborder deux questions posées par la réforme de la tarification de la restauration dans les collèges du département, une réforme que j’ai votée car il me paraît normal de payer le même prix dans tous les collèges en fonction du quotient familial.

 

Se pose d’abord la question du choix des seuils des 6 catégories du quotient familial car je trouve surprenant que dans les 8 collèges du canton de Maurepas, à l’exception du collège de Coignières, une forte majorité des familles (comprise entre 51 et 82%) doit subir une augmentation par rapport aux tarifs pratiqués jusqu’à maintenant.

Certes, le quotient familial introduit une forme de solidarité entre les familles mais je suis surpris de voir 68% des familles du collège de Magny les Hameaux subir une augmentation quand on connaît la sociologie de cette commune qui comprend le quartier du Buisson.

 

J’aimerais donc savoir si le canton de Maurepas est une exception et ce qu’il en est ailleurs. Un réexamen approfondi des seuils est peut-être nécessaire car c’est un exercice à choix multiples que je connais bien pour l’avoir pratiqué dans ma commune.

 

Ma seconde question porte sur l’amputation des recettes de fonctionnement de certains collèges qui va résulter de la départementalisation de la restauration en janvier prochain.

 

Je m’explique.

 

Une partie du prix payé par les familles, de l’ordre de 15% dans les collèges que je connais, sert à couvrir les frais généraux du service de restauration.

 

Un service qui dégageait souvent un petit excédent qui constituait une recette supplémentaire pour le budget de fonctionnement des collèges.

 

Or, à partir de janvier, les familles vont payer directement au gestionnaire du nouveau service de restauration départemental et ces collèges vont donc perdre cette recette supplémentaire alors que leurs budgets sont très serrés. 

 

Je souhaite donc que cette perte de recettes pour les collèges soit compensée par une revalorisation de la dotation départementale.

 

Il serait paradoxal que les moyens de certains collèges diminuent l’an prochain alors que la plupart des collégiens vont payer plus cher. Ce serait une double peine pour les familles.

Taxe foncière départementale : + 70,2% en 3 ans !

De 2015 à 2018, la taxe foncière départementale d'une retraitée a augmenté de 483 €, une importante perte de pouvoir d'achat dont l'effet s'additionne avec l'augmentation de la CSG.

Voilà pourquoi j'ai demandé une réduction du produit de la taxe foncière de 50 millions d'euros lors du débat d'orientation budgétaire pour 2019.

 

 

Les folles dépenses du département des Yvelines en Afrique et en Orient

Lire l'article du Figaro