Yves VANDEWALLE

FUSION 78 - 92, l'abandon ?

A l'approche des élections départementales, l'illusionniste Pierre Bédier tente de désamorcer la bombe électorale de la fusion du département des Yvelines avec celui des Hauts-de-Seine.

Un projet qu'il a fait voter par l'Assemblée départementale le 30 juin 2017.

Personne ne doit s'y tromper, ne pas être à l'ordre du jour ne signifie pas pour autant l'abandon du projet.

Que veut-il vraiment ? Ne pas perdre la face car c'est un échec majeur ou simplement endormir les électeurs pour mieux reprendre la main au lendemain des élections ?                                         ;

Taxe foncière départementale : + 70,2% en 3 ans !

De 2015 à 2018, la taxe foncière départementale d'une retraitée a augmenté de 483 €, une importante perte de pouvoir d'achat dont l'effet s'additionne avec l'augmentation de la CSG.

Voilà pourquoi j'ai demandé une réduction du produit de la taxe foncière de 50 millions d'euros lors du débat d'orientation budgétaire pour 2019.

 

 

Les folles dépenses du département des Yvelines en Afrique et en Orient

Lire l'article du Figaro

 

Yvelines : coopération internationale, 14 jours en Afrique pour faire quoi ?

Le 16 novembre, la commission permanente du Conseil départemental a approuvé un projet de voyage au Sénégal et en Guinée-Bissau du 29 novembre au 12 décembre, soit 14 jours.

J'ai interrogé le président sur cette mission car la délibération proposée n'en précise ni les buts, ni le programme contrairement à une autre délibération pour lui permettre de se rendre au congrès de l'Assemblée des Départements de France à Rennes. Quinze jours après, au jour du départ, j'attends toujours le programme de ce voyage...Une forme de mépris pour une assemblée qui vote sans poser de questions...

C'est pourtant un vrai sujet après les deux rapports critiques de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion de la coopération internationale. Je n'ai eu qu'une réponse évasive sur le programme et une invitation à participer à un prochain voyage... Ce qui appelle trois remarques :

1) Je pensais naïvement que les rapports de la Chambre régionale des Comptes auraient fait l'objet d'un débat afin de recadrer cette politique, à défaut de la supprimer puisqu'il faut faire des économies de fonctionnement.

2) A part faire du tourisme, je ne vois pas quelle serait mon utilité à partir en Afrique pour le Conseil départemental. S'il s'agit de vérifier sur place, j'observe que plusieurs élus se sont rendus au Liban l'an dernier où ils ont été fort bien reçus, mais sans rien voir des 400.000 € dépensés en pure perte selon le rapport de la Chambre régionale des Comptes...

3) Pour en avoir fait beaucoup, je trouve cette mission bien longue... A titre d'information, voici le programme de ma mission parlementaire sur les drones aux Etats-Unis :

J1 : Roissy - arrivée à 18h à Washington, 20h dîner de travail avec notre ambassadeur,
J2 : 9h réunion au Pentagone, puis avec Homeland Security, puis vol pour San Diego,
J3 : 9h réunion de travail chez General Atomics, visite de l'usine, puis A/R en avion sur leur base dans le Nevada,
J4 : Vol pour Paris.

Soit 4 jours, voyage compris ! Et pas pour rien : le rapport parlementaire sur les drones a été publié et la France a acheté des drones MALE MQ-9 Reaper auprès de General Atomics. 

Faut-il rappeler que les élus ne font que fixer le cap et donner des moyens, mais que la réalisation est confiée à des fonctionnaires qui, souvent, la confient à des entreprises ou des associations ?

Cette politique est l'un des quelques points de désaccord que j'ai avec l'actuel président du Conseil départemental (les rapports de la Cour des Comptes m'ont encore conforté dans cette idée), de même que pour les impôts où je reste fidèle aux positions qui sont celles de LR à l'échelon national et pour la fusion avec le département des Hauts de Seine (ce qui n'exclut pas de coopérer).

N'en déplaise à quelques-uns, je ne vais pas commencer une carrière de "godillot" car il n'y a pas de démocratie sans débat.  Faut-il rappeler que je vote la plupart des délibérations ?

Yvelines : coopération internationale, un bien long voyage en Afrique !

Vendredi dernier, la commission permanente du Conseil départemental a approuvé un projet de voyage au Sénégal et en Guinée-Bissau du 29 novembre au 12 décembre, soit 14 jours.

J'ai interrogé le président sur cette mission car la délibération proposée n'en précise ni les buts, ni le programme contrairement à une autre délibération pour lui permettre de se rendre au congrès de l'Assemblée des Départements de France à Rennes.

C'est pourtant un vrai sujet après les deux rapports critiques de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion de la coopération internationale. Je n'ai eu qu'une réponse évasive sur le programme et une invitation à participer à un prochain voyage... Ce qui appelle trois remarques :

1) Je pensais naïvement que les rapports de la Chambre régionale des Comptes auraient fait l'objet d'un débat afin de recadrer cette politique, à défaut de la supprimer puisqu'il faut faire des économies de fonctionnement.

2) A part faire du tourisme, je ne vois pas quelle serait mon utilité à partir en Afrique pour le Conseil départemental. S'il s'agit de vérifier sur place, j'observe que plusieurs élus se sont rendus au Liban l'an dernier où ils ont été fort bien reçus, mais sans rien voir des 400.000 € dépensés en pure perte selon le rapport de la Chambre régionale des Comptes...

3) Pour en avoir fait beaucoup, je trouve cette mission bien longue... A titre d'information, voici le programme de ma mission parlementaire sur les drones aux Etats-Unis :

J1 : Roissy - arrivée à 18h à Washington, 20h dîner de travail avec notre ambassadeur,
J2 : 9h réunion au Pentagone, puis avec Homeland Security, puis vol pour San Diego,
J3 : 9h réunion de travail chez General Atomics, visite de l'usine, puis A/R en avion sur leur base dans le Nevada,
J4 : Vol pour Paris.

Soit 4 jours, voyage compris ! Et pas pour rien : le rapport parlementaire sur les drones a été publié et la France a acheté des drones MALE MQ-9 Reaper auprès de General Atomics. 

Faut-il rappeler que les élus ne font que fixer le cap et donner des moyens, mais que la réalisation est confiée à des fonctionnaires qui, souvent, la confient à des entreprises ou des associations ?

Cette politique est l'un des quelques points de désaccord que j'ai avec l'actuel président du Conseil départemental (les rapports de la Cour des Comptes m'ont encore conforté dans cette idée), de même que pour les impôts où je reste fidèle aux positions qui sont celles de LR à l'échelon national et pour la fusion avec le département des Hauts de Seine (ce qui n'exclut pas de coopérer).

N'en déplaise à quelques-uns, je ne vais pas commencer une carrière de "godillot" car il n'y a pas de démocratie sans débat.  Faut-il rappeler que je vote la plupart des délibérations ?

Yvelines : La coopération décentralisée épinglée par la Chambre régionale des Comptes

La coopération décentralisée est-elle efficace ? Votre argent est-il bien utilisé ?

Dans deux rapports accessibles sur le site de la Cour des Comptes que je vous invite à lire, l'un paru le 17 octobre 2018 et l'autre le 26 septembre 2018, la Chambre régionale des Comptes d'Île de France épingle la gestion de la coopération décentralisée par le Département des Yvelines et son satellite le Groupement d'Intérêt Public YCID.

La Chambre relève notamment :

1) Que le Conseil départemental n'exerce qu'un contrôle lacunaire de l'aide versée, un bel euphémisme quand on lit que les gîtes financés au Liban sont quasiment vides... Il s'interroge aussi sur les coûts de fonctionnement de la "Maison des Yvelines" au Sénégal au regard des actions réellement menées...

2) Son efficacité limitée "les résultats de la coopération décentralisée ne semblent avoir qu'un effet limité sur les capacités des collectivités partenaires à prendre en main la continuité des projets et plus globalement leur développement local". Et dire que certains osent prétendre que cela va freiner l'émigration vers l'Europe et la France en particulier !

3) YCID n'est qu'un satellite du Conseil départemental et "peut s'apparenter par certains aspects à la définition d'un groupement d'intérêt fictif" car "les apports financiers et en nature versés par le département représentent 99% de ses ressources". De plus "le département exerce un pouvoir prépondérant de décision et de gestion".  Le principal effet de cette organisation satellite est de priver les conseillers départementaux de leur pouvoir de décision et de contrôle.

4) Que "de nombreuses associations" (33 à Mantes la Jolie !!!) "dont le ressort géographique reste limité pour la plupart à un village implanté au Sénégal"... Sans commentaire !  

5) Que la communication officielle du Conseil départemental qui explique qu'il en coûte un euro par habitant et par an est tout simplement mensongère car les crédits réellement alloués via divers canaux sont en réalité nettement supérieurs. En outre, ne sont pas comptabilisés les frais de voyage des fonctionnaires et des élus.

Voilà qui me conforte dans l'idée qu'il faut avoir le courage de ses opinions... Je refuse depuis longtemps de voter ces délibérations, même si c'est contre l'avis de la quasi totalité de mes collègues. 

J'espère qu'ils prendront le temps de lire ces rapports car cette politique nous dessert et donne des arguments à nos adversaires comme le prouve cette lettre.

Le département doit faire plus pour les communes rurales : une proposition

La population de notre département s'élève à 1.400.000 habitants dont 220.000 résident dans le centre et le sud Yvelines selon l'ADIL, soit 16% de la population.

Le budget prévisionnel d'investissement du département s'élève en 2018 à 407,4 millions d'euros dont le centre et le sud Yvelines bénéficient peu.

C'est pourquoi, à l'instar de la règle appliquée par le Conseil régional d'Île de France à la grande couronne, je propose de consacrer 16% des investissements du département à notre territoire, ce qui ferait la bagatelle de 65,1 millions d'euros cette année !

Je ne propose pas d'en faire une règle bêtement arithmétique car ce sont les besoins qui doivent commander l'action publique, mais entre ce chiffre et ce que reçoit effectivement notre territoire il y a un abîme ! 

Il ne s'agit pas de gaspiller l'argent public, mais de répartir équitablement les moyens du département. 

Tous les maires de notre territoire savent que nous en sommes loin.

Le département doit faire plus pour les communes rurales

Le Conseil départemental des Yvelines a approuvé ce matin la signature d’un contrat avec GPS&O d’un montant de 29,5 millions d’euros. Au total, le département prévoit d’investir 572 millions d’euros sur ce territoire de 410.000 habitants dans les années 2018 - 2024, soit 1395€ par habitant. Une très bonne nouvelle pour les habitants de la Seine-Aval.

Sans aller aussi loin, j’aimerais que le Conseil départemental fasse plus d’efforts pour les communes rurales qui sont les parents pauvres des politiques départementales en dépit des assises de la ruralité et des effets d’annonce.

La preuve ? Si les 200.000 habitants des communes rurales hors GPS&O bénéficiaient du même effort financier, ce sont 279 millions d’euros qu’il faudrait consacrer aux territoires ruraux du département ! On en est très très loin...

Pourtant les besoins sont là, notamment en matière d’infrastructures routières : on attend l’aménagement de TOUS les carrefours entre la RN10 et les routes départementales, on attend l’aménagement des carrefours RD36 - RD91 à Voisins le Bretonneux, et pourquoi pas un cofinancement de la ligne18 comme pour Eole, afin d’en accélérer la réalisation ?

Ce qui est en jeu c’est l’égalité de traitement de tous les territoires yvelinois pour améliorer la vie quotidienne de leurs habitants, de leur cadre de vie, et sauvegarder l’attractivité de notre département qui repose aussi sur les territoires ruraux. Un atout précieux.

Yvelines - Injustice fiscale : la taxe foncière départementale pénalise les communes rurales : premiers payeurs, derniers servis !

La taxe foncière est payée par les propriétaires, indépendamment de leurs revenus.

La carte du parc locatif  montre que les locataires, qui ne paient pas la taxe foncière, sont surtout installés dans les zones urbaines.

Ce sont donc les communes rurales du sud et de l'ouest qui, proportionnellement bien sûr, supportent le plus le poids de la taxe foncière.

Une concentration de l'impôt qui pèse sur le pouvoir d'achat du monde rural, alors que les investissements du département sont concentrés dans les zones urbaines et tout particulièrement dans la vallée de la Seine.

Des déséquilibres qu'il faut corriger sous peine de nouveaux revers électoraux car le vote protestataire est plus élevé dans les communes rurales que dans les communes urbaines.

Le département des Yvelines va-t-il réduire les impôts ?

Après le coup de massue fiscal de 2016 qui s'est poursuivi en 2017 et 2018, le département va-t-il baisser les impôts en 2019 ? 

C’est possible car le produit de la taxe foncière a bondi de 135,7 millions d’euros passant de 189,9 en 2015 à 325,6 millions en 2017.

Telle est la position que je défendrai à nouveau cette année au moment du vote du budget du Conseil départemental des Yvelines car l'augmentation massive de 2016 était injustifiée (très largement supérieure à ce qui était nécessaire) comme le prouve l'excellente santé financière du département.

Il est donc possible de réduire cet impôt de plusieurs dizaines de millions d’euros pour redonner du pouvoir d’achat aux Yvelinois.

Serai-je entendu cette année ? Je l'espère, mais l'approche des échéances électorales devrait beaucoup m'aider !

 

 

 

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