Yves VANDEWALLE

Rémunération des dirigeants

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 9 avril, le deuxième collectif budgétaire pour 2009 destiné à financer les mesures du sommet social du 18 février  et le plan d'aide à l'automobile. 

Le Gouvernement a soutenu la disposition introduite au Sénat par voie d'amendement visant à encadrer les stock-options et les "retraites chapeaux". Cet amendement interdit les stock-options et actions gratuites pour les dirigeants des sociétés aidées par l'Etat, dont les sous-traitants automobiles. 

Nouvelles mesures sociales

Face à la crise, le Président de la République a pris une série de décisions en faveur des familles modestes, à hauteur de 2,6 milliards d’euros. Toutes ces  mesures sociales vont entrer progressivement en application.

Protection de la création sur internet

J'ai participé aux débats sur ce projet de loi, le 1er avril dernier. J'ai notamment voté deux amendements qui me semblaient aller dans le sens d'un plus grand équilibre du texte initial du gouvernement. 

Le premier amendement vise à instaurer un système d’amende applicable très rapidement, tout en maintenant l’inscription dans la loi du système de suspension de l’accès internet.
 
La suspension pose des problèmes techniques d'application pour les opérateurs et des problèmes de compatibilité avec la législation européenne. C'est pourquoi, j'ai voté en faveur de cet amendement, qui n'a pas été adopté. 
 
Le second, a été adopté. Il interdit le cumul des sanctions pour les internautes (limitation des services, injonction). 

en savoir plus

Vélizy-villacoublay

Le 6 avril, j'ai organisé une réunion avec le cabinet du ministre de la Défense pour accélérer la cession des terrains militaires nécessaires à la construction du tramway et au réaménagement de l'échangeur routier avec la RN118.

Intervention du Président de la République à Saint-Quentin

Nicolas Sarkozy a tenu à ne pas éluder les questions de principes et de valeurs dans la crise que nous connaissons. 
 
Voici un extrait de son intervention que vous pouvez retrouver intégralement : Discours de St Quentin 
 
"La crise nous renvoie à la valeur travail, elle signe l'échec d'une économie de spéculation et de rente; la crise nous renvoie à la morale, elle signe l'échec d'un capitalisme immoral; la crise nous renvoie à la nécessité de la règle, elle signe l'échec du laisser faire absolu et de la dérégulation à tout va.(...) 
Il n'appartient qu'à nous, à notre courage, notre volonté, notre imagination et aussi à notre capacité à regarder en face les réalités que le monde nouveau qui va naître de cette crise soit meilleur, plus humain, plus vivable; il n'appartient qu'à nous d'y prendre toute notre place, d'y imprimer la marque de nos valeurs, de nos idées; il n'appartient qu'à nous d'inventer un nouveau modèle de croissance qui réponde mieux à nos aspirations et qui repose sur un développement durable.(...) 

Allègement de l'impôt sur le revenu pour les ménages modestes

J'ai voté l'article 1 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui réduit des 2/3 l'impôt sur le revenu des petits contribuables. Cette mesure a pour but de soutenir le pouvoir d'achat des ménages modestes, et donc la consommation dans la période de crise que traverse notre pays. 
 
En revanche, je me suis opposé à des amendements qui avaient pour but d'affaiblir le bouclier fiscal qui limite à 50% des revenus la totalité des impôts payés par un contribuable. Ceci pour deux raisons : 
 
- 10% des contribuables paient 72% de l'impôt sur le revenu, tandis que 48% des foyers fiscaux ne sont pas imposables. Il ne me paraît  pas souhaitable de concentrer davantage cet impôt. 

- Nous avons adopté récemment des mesures très importantes de  plafonnement des niches fiscales, notamment le plafonnement global qui limite les avantages fiscaux à 25.000€ + 10% du revenu imposable. Il convient d'abord d'évaluer les effets de ces mesures de justice fiscale avant d'en adopter de nouvelles. 
 

OTAN

J'ai apporté mon soutien au gouvernement, suite à la déclaration du Premier ministre sur la politique étrangère de la France.
Le point sensible était la question de la réintégration de la France au sein du commandement militaire intégré de l'OTAN.
J'ai estimé que cette réintégration permettrait à la France de mieux conduire sa politique étrangère, sans obérer son indépendance et son autonomie de décision. Elle n'hypothèque ni la dissuasion nucléaire, ni la construction de la défense européenne.

Un coup de pouce fiscal

Le Président de la République a annoncé hier la suppression des deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu. Cette mesure va concerner plus de 4 millions de foyers fiscaux de la première tranche d'imposition, soit un gain moyen par ménage de 200 euros. 
 
Je suis favorable à cette mesure si elle est temporaire et exceptionnelle pour 2009. En effet, il faut veiller à ne pas déséquilibrer notre démocratie. Actuellement environ 50 % des ménages paient l'impôt sur le revenu en France. Or, supprimer définitivement la première tranche reviendrait à ce que seulement 42 % des français paient l'impôt sur le revenu. 
Dans une démocratie responsable, synonyme de citoyenneté, entre 70 et 80 % paient l'impôt sur le revenu. 

Projet de loi en faveur du logement

J'ai voté mardi 10 février 2009, en faveur du projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion.
résultats du scrutin public

Ce projet de loi comporte plusieurs mesures dont l'objectif principal est de faciliter l'accès au logement pour tous en favorisant la construction et la rénovation des logements existants et en encourageant la mobilité résidentielle au sein du parc de logement sociaux. 

Soutien à la filière automobile

Suite aux Etats généraux de l'automobile qui se sont tenus le 20 janvier dernier, auxquels j'ai participé, le Gouvernement engage un plan massif de soutien à l'ensemble de la filière automobile.
   
L'Etat va aider au financement des programmes de développement des constructeurs par le biais de prêts qui pourront leur être octroyés pour une durée de 5 ans et pour un montant global maximum de 6,5 milliards d'euros.

A cela s'ajoute le fonds de modernisation des équipementiers automobiles de 600 millions d'euros.