J'ai voté l'article 1 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui réduit des 2/3 l'impôt sur le revenu des petits contribuables. Cette mesure a pour but de soutenir le pouvoir d'achat des ménages modestes, et donc la consommation dans la période de crise que traverse notre pays.
En revanche, je me suis opposé à des amendements qui avaient pour but d'affaiblir le bouclier fiscal qui limite à 50% des revenus la totalité des impôts payés par un contribuable. Ceci pour deux raisons :
- 10% des contribuables paient 72% de l'impôt sur le revenu, tandis que 48% des foyers fiscaux ne sont pas imposables. Il ne me paraît pas souhaitable de concentrer davantage cet impôt.
- Nous avons adopté récemment des mesures très importantes de plafonnement des niches fiscales, notamment le plafonnement global qui limite les avantages fiscaux à 25.000€ + 10% du revenu imposable. Il convient d'abord d'évaluer les effets de ces mesures de justice fiscale avant d'en adopter de nouvelles.
Commentaires