J'ai voté mardi 10 février 2009, en faveur du projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion.
résultats du scrutin public
Ce projet de loi comporte plusieurs mesures dont l'objectif principal est de faciliter l'accès au logement pour tous en favorisant la construction et la rénovation des logements existants et en encourageant la mobilité résidentielle au sein du parc de logement sociaux.
Mobiliser l'ensemble des acteurs du logement :
- en maintenant un niveau élevé de construction pour satisfaire la demande et sauvegarder l'activité et l’emploi dans le secteur du bâtiment et de la construction.
- en mobilisant les moyens financiers dégagés par les bailleurs sociaux qui ont une activité d'investissement réduite et par le 1% logement
Favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux
- en adaptant l'offre de logement à la situation personnelle et financière des occupants. Par exemple, il ne sera plus possible d'occuper un logement social adapté au handicap alors que plus aucune personne handicapée n’y réside.
De même, la mobilité sera obligatoire en cas de sous-occupation ou de revenus deux fois supérieurs aux plafonds, dans les zones dites « tendues » comme l'Ile de France, les régions PACA, Rhônes-Alpes ou le Nord.
Commentaires