Yves VANDEWALLE

Réforme des collectivités territoriales

Dans le cadre de la discussion du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, j'ai défendu deux amendements, l'un tendant à la reconnaissance du vote blanc et l'autre relatif à la délimitation des futurs cantons.

Ces deux amendements n'ont pas été adoptés par l'Assemblée nationale.
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Réforme des retraites : une autre voie ?

Les débats à l'Assemblée nationale mettent en évidence la complexité de notre système de retraite : il est très difficile à piloter car l'impact des décisions est difficile à prévoir, il est difficilement compréhensible pour 80% des Français qui relèvent de plusieurs régimes, il est coûteux en frais de gestion (selon certaines sources, un régime unique économiserait 3 milliards par an). 
 
C'est pourquoi il est utile et nécessaire de réfléchir à une refonte du régime de retraite par annuités pour aller vers un régime par points (ou en comptres notionnels pour prendre en compte la durée de vie estimée), ce qui est techniquement réalisable selon le rapport du Conseil d'orientation des retraites de janvier 2010. 

J'ai voté les amendements  53  -  705  -  335

Garantir l'avenir de notre système de retraite

L'objectif de la réforme que je soutiens, c'est de conserver notre système par répartition qui fait payer les retraites par les actifs (3,6 actifs pour une personne âgée de plus de 65 ans en 2010, mais plus que 2 en 2050 !). 
Aujourd'hui, il est déjà globalement déficitaire à hauteur de 10%, financés par des emprunts dont les 2/3 sont souscrits par des investisseurs étrangers. Qui peut croire que les étrangers vont financer encore longtemps nos retraites ? 
La seule solution efficace et juste consiste à relever l'âge de départ à la retraite car, à elle seule, cette mesure couvre les 2/3 du besoin de financement. Elle est logique dans un pays où l'espérance de vie a été allongée de 10 ans depuis 1960. La plupart des grands pays européens ont adopté des mesures comparables, généralement en allant plus loin : la moyenne est de 64 ans dans les grands pays développés de l'OCDE.
Faut-il rappeler que la plupart des salariés n'ont pas assez d'annuités pour prendre une retraite à taux plein à 60 ans, si bien que l'âge moyen réel de départ à la retraite est de 61,5 ans ?
 
Il faut aussi plus de justice, c'est pourquoi la loi prévoit un rapprochement progressif des régimes entre le secteur public et le secteur privé, et des aménagements pour les carrières longues. A titre personnel, j'estime qu'il faudra aussi réexaminer les régimes spéciaux. 
 
La gauche propose de financer les retraites par une augmentation massive des impôts. J'y suis défavorable car il faut améliorer le pouvoir d'achat des salariés pour dynamiser la consommation et ne pas alourdir les charges sur les entreprises pour ne pas favoriser la concurrence étrangère. 

Réforme des retraites

A partir du 7 septembre, l’Assemblée nationale examine la réforme des retraites.

Elle est indispensable car aujourd’hui 10% des retraites sont financées par l’emprunt – ce qui ne peut pas durer encore très longtemps sauf à finir comme la Grèce - et il me paraît difficile d’augmenter encore les prélèvements obligatoires qui sont déjà parmi les plus élevés de tous les pays européens. Ces prélèvements énormes, ne l’oublions pas, sont notamment effectués sur les salaires et donc au détriment du pouvoir d’achat des Français. Leur réduction est un objectif majeur pour améliorer les revenus des salariés et dynamiser notre économie.

C’est en réduisant les transferts sociaux que l’on pourra engager notre pays dans une spirale vertueuse, l’augmentation des revenus permettant d’accroître la consommation et donc l’emploi, comme c’est le cas chez beaucoup de nos voisins européens.

 Elle doit aussi être juste. Mais contrairement à certaines idées simplistes, ce n’est pas la suppression du « bouclier fiscal » - qui représente environ 800 millions d’euros – qui va produire les quelques dizaines de milliards d’euros nécessaires.

Il faut donc s’attaquer à l’essentiel, le temps de travail global qui est, en France, l’un des plus faibles. D’une part à cause des 35 heures, mais aussi parce que la vie professionnelle est plus courte en France qu’ailleurs : les jeunes entrent tardivement sur le marché du travail et les séniors le quittent plus tôt.

 Si on ajoute à cela l’allongement de l’espérance de vie, une conclusion s’impose : il est indispensable de retarder l’âge de départ à la retraite. Ce qui n’interdit pas de prendre en compte la pénibilité du travail, notamment pour ceux qui ont travaillé en 3x8.

 Je voterai donc le projet de loi présenté par le gouvernement.

Débat d'orientations budgétaires

J’ai voté hier les propositions d’orientations budgétaires du gouvernement qui visent à réaliser 14 milliards d’euros d’économies pour freiner l’endettement de notre pays qui atteint des niveaux dangereux pour notre indépendance nationale.

 

Le remboursement de la dette est aujourd'hui le premier poste de dépenses budgétaires de l’Etat, alors même que les taux d’intérêts sont au plus bas. Ce qui nous rend très vulnérable à toute augmentation des taux : 1% d’augmentation des taux se traduirait par une augmentation des charges de 14 milliards d’euros, soit l’équivalent des mesures de réduction de dépenses proposées par le gouvernement.

 

Le budget de la Défense doit prendre sa part de cet effort et, d’ici 2013, il faut réaliser 3,5 milliards d’euros d’économies. Elles pourraient être réduites à 1,2 milliard grâce à des recettes exceptionnelles (cessions immobilières et de fréquences). Le Ministre considère que cet effort est encore compatible avec le Livre blanc qui définit notre politique de défense. Il est à noter qu’il souhaite préserver les crédits destinés aux études amont et qu’il envisage un rapprochement avec le Royaume-Uni pour mutualiser des moyens de la marine et de l’armée de l’air, comme les avions ravitailleurs par exemple. Enfin, il souhaite réduire nos engagements extérieurs.

Lire le compte rendu de la Commission de la Défense.

   

Le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur reste la première priorité du gouvernement et il est épargné par les mesures d’économie.

Améliorer la représentativité syndicale

J'ai voté le projet de loi qui complète la loi de 2008 pour améliorer la représentativité des syndicats et renforcer ainsi leur légitimité dans les négociations entre les partenaires sociaux. 
 
Toutefois, j'ai refusé de voter l'article 6 qui aurait alourdi les charges administratives pesant sur les petites et moyennes entreprises. 

A visages découverts !

J'ai approuvé le projet de loi visant à interdire toute dissimulation du visage dans l'espace public. Cette mesure ne stigmatise pas l'Islam et, pour avoir voyagé dans beaucoup de pays musulmans y compris l'Iran, je peux attester que les femmes ne dissimulent quasiment jamais leur visage. Comme l'a affirmé le ministre d'Etat, Michèle Alliot-Marie, "même lorsque le port d'un voile intégral est volontaire, cela revient à se retrancher de la société, à rejeter l'esprit même de la République fondé sur le désir de vivre ensemble (...) Il exprime la volonté de mettre en oeuvre une vision communautariste de la société et est donc contraire à nos principes constitutionnels". 
 
 

Elimination des armes à sous-munitions

J'ai voté aujourd'hui le projet de loi qui permet à la France de mettre en application la Convention d'Oslo qui entre en vigueur le 1er août prochain. En interdisant définitivement la fabrication et l'utilisation des armes à sous munitions, cette loi constitue un important pas en avant dans l'humanisation des conflits. La loi a été adoptée à l'unanimité.
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Agriculture et pêche

Ce jour, j'ai voté la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche tout en regrettant que mes amendements, et d'autres, aient été rejetés par le rapporteur et le gouvernement.

Coupe du monde

La coupe ... jusqu'à la lie !
De la main de Thierry Henri à celle de Raymond Domenech qui refuse de serrer la main de son adversaire sud-africain.
Et pourtant, que de bonheur en 1998 !