Monsieur le président, mes chers collègues,
Je veux commencer par saluer l’excellent travail des services du département qui nous communiquent toujours des dossiers de grande qualité et je les en remercie.
Notre département est dans une bonne santé financière. C’est le fruit de la maîtrise des dépenses de fonctionnement initiée par Franck Borotra dès le milieu des années 1990.
C’est ainsi que nous ne dépensons que 671€ par habitant quand les autres départements d’Île de France dépensent 916€ !
Cette bonne santé financière nous donne aujourd’hui, tout à la fois, la possibilité de remplir nos missions ET de réduire les impôts pour redonner du pouvoir d’achat aux particuliers et de la compétitivité à nos entreprises.
Il suffit pour cela de mieux maîtriser nos dépenses d’investissement.
Mais il faut commencer par répondre à une question préalable : est-il maladroit de réduire les impôts en 2019 alors que le gouvernement prépare une importante réforme de la fiscalité des collectivités locales ?
Je n’y crois pas pour deux raisons :
a) Tout d’abord le gouvernement doit préserver une certaine autonomie fiscale des collectivités territoriales comme l’exige la Constitution.
b) La taxe foncière devrait donc être remplacée par une autre recette dynamique et non pas par une nouvelle et incertaine dotation de l’Etat.
C’est pourquoi je maintiens que nous pouvons à la fois remplir nos missions ET baisser le taux de la taxe foncière comme nous nous y étions engagés et que je vous invite à voter les amendements que je vais vous soumettre au cours de cette séance sur les projets de délibération 5884 et 5886.
Mes chers collègues je vous invite une fois de plus à un débat d’idées comme il se doit dans une assemblée démocratique et c’est dans cet esprit que je vous présente ces amendements.
En faire un conflit de personnes ne saurait être qu’un alibi pour mieux étouffer tout débat d’idées.
Il faut d’abord agir sur les dépenses en nous interrogeant sur la pertinence de nos investissements :
1) D’une part pour en supprimer certains qui ne relèvent pas de nos compétences afin de faire des économies. C’est l’objet des deux amendements que je vais vous soumettre.
2) D’autre part afin de les répartir plus équitablement sur notre territoire car les territoires ruraux qui représentent 16% de la population du département devraient proportionnellement bénéficier de plus de 60 millions d’euros d’investissement… Or nous en sommes loin.
Il ne s’agit pas d’appliquer une règle bêtement arithmétique, mais il faut plus d’équité dans la répartition des moyens car il est urgent d’y investir davantage notamment dans le réseau routier pour fluidifier le trafic et améliorer la vie quotidienne de dizaines de milliers d’usagers comme à Voisins le Bretonneux et Coignières.
Les deux amendements que je vous soumets permettraient de réduire nos dépenses d’investissement de plus de 50 millions d’euros pour réduire le taux de la taxe foncière, des amendements qui n’empêcheraient pas le département de réaliser les investissements qui nous incombent et qui sont nécessaires aux Yvelinois.
Le premier amendement a pour but de supprimer le versement de 27 millions d’euros au nouveau fonds interdépartemental d’investissement car il nous est toujours possible de contribuer au financement d’un investissement utile, au coup par coup comme nous l’avons déjà fait pour construire la ligne de tramway T6, sans pour autant nous lier les mains.
Au demeurant n’est-il pas paradoxal d’aller financer des investissements dans d’autres départements quand le président freine certains investissements routiers indispensables sur la RD36 à Voisins le Bretonneux ?
Les autres départements ne pourraient-ils pas commencer par réduire leurs dépenses de fonctionnement qui sont supérieures de plus de 25% aux nôtres avant d’aller encore puiser dans la poche des contribuables Yvelinois, alors que les péréquations qui nous sont imposées s’élèvent déjà à plus de 51 millions ?
Drôle de générosité qui consiste à faire les poches des Yvelinois pour donner de l’argent à d’autres départements moins bien gérés et se substituer ainsi au Conseil régional ou à l’Etat !
Le second amendement a pour but de réduire les crédits affectés au logement de 25 millions d’euros car il ne s’agit pas d’une mission qui incombe au département.
Je le répète, l’adoption de ces deux amendements permettrait de réduire la taxe foncière sans porter atteinte à aucune de nos missions.
Mon troisième amendement découle des précédents. Il a pour but de ramener le taux de la taxe foncière départementale de 12,58% à 10,58% (un chiffre à ajuster précisément) pour améliorer le pouvoir d’achat des Yvelinois, améliorer la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité de notre territoire.
C’est aussi une mesure d’équité fiscale car la taxe foncière est un impôt très inégalitaire qui ne pèse que sur les propriétaires sans tenir compte de leurs revenus et qui frappe surtout les communes rurales où ils sont proportionnellement plus nombreux.
La taxe foncière baisserait ainsi de plusieurs centaines d’euros pour un grand nombre d’Yvelinois.
L’amendement suivant n’est qu’un amendement de repli : il a pour but de réduire le taux de la taxe foncière à due proportion de la revalorisation des bases pour éviter une augmentation insidieuse de la taxe foncière alors que nous nous étions engagés en 2015 à ne pas l’augmenter.
Mes chers collègues mes convictions l’emporteront toujours. Mais comme je ne veux pas tomber de Charybde en Scylla en refusant de voter les crédits nécessaires au bon fonctionnement du département, je ne prendrai pas part au vote.
AMENDEMENT N°1 A LA DELIBERATION 2019-CD-1-5886
Cet amendement a pour objet de supprimer le versement de 27 millions d’euros au fonds interdépartemental d’investissement afin de faire des économies budgétaires et de réduire ainsi le taux de la taxe foncière.
Ce montant correspond approximativement à 1 point de taux de taxe foncière
AMENDEMENT N°2 A LA DELIBERATION 2019-CD-1-5886
Cet amendement a pour but de réduire de 25 millions d’euros les crédits affectés au logement qui ne relève pas d’une compétence départementale par :
1) La suppression de la dotation de 14,5 millions d’euros à Citallios.
2) La réduction de 30 à 19,5 millions d’euros de la dotation au fond AFDEY.
AMENDEMENT N°1 A LA DELIBERATION 2019-CD-1-5884
Cet amendement réduit de 12,58% à 10,58% le taux de la taxe foncière qui était de 7,58% jusqu’en 2015.
Je vous rappelle que l’augmentation de la taxe foncière entre 2015 et 2018 s’est élevée à plusieurs centaines d’euros pour la plupart des propriétaires, précisément 483€ pour une retraitée qui habite mon canton et touche une retraite un peu supérieure à 2000€ par mois.
Peut-on vraiment rester sourd à la « vox populi » qui s’exprime depuis plusieurs mois ?
Peut-on faire le contraire des idées que défend notre famille politique ?
AMENDEMENT N°2 A LA DELIBERATION 2019-CD-1-5884
Cet amendement a pour but de réduire le taux de la taxe foncière afin de compenser la revalorisation des bases pour ne pas encore alourdir le poids de cette taxe qui, sinon, va encore augmenter cette année de 9,2 millions d’euros.
La recette diminuerait de 7,55 millions d’euros.
Faut-il rappeler que nous nous étions engagés à ne plus augmenter cet impôt après la hausse de 2016 ?
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