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Mon intervention en séance dans le débat d'orientation budgétaire pour 2019 :
Le budget est un moment de vérité, un moment où se concrétisent les choix politiques de notre Assemblée.
Des choix que nous devons faire dans un contexte très particulier : le ras-le-bol fiscal. Un ras-le-bol fiscal qui n’a rien d’étonnant puisque les prélèvements obligatoires sont en France les plus élevés des pays de l’OCDE.
Les gouvernements et donc l’Etat en sont les tout premiers responsables, mais les collectivités territoriales ont aussi leur part de responsabilité avec, dans les Yvelines, une augmentation de 70,2% de la taxe foncière entre 2015 et 2018.
Il faut bien en mesurer les conséquences pour comprendre la colère de nos concitoyens : une femme seule avec une petite retraite a vu sa taxe foncière augmenter de 483 € en trois ans.
C’est pourquoi nous devons inverser cette tendance et contribuer à la réduction des prélèvements obligatoires pour redonner du pouvoir d’achat aux Yvelinois.
Nous en avons les moyens avec une épargne nette de 157,9 millions d’euros.
Le 16 novembre, en réunion de groupe, vous nous avez dit monsieur le président et je vous cite « on peut rendre 50 millions d’euros sans problème ». Vous l’avez redit publiquement lors de l’inauguration des nouveaux locaux d’Ingéniery vendredi dernier en expliquant qu’il est possible de réduire le taux de la taxe foncière de « 2 points » soit 52,6 millions d’euros si je me réfère à 2018.
Eh bien, je suis d’accord avec vous ! Faisons-le et réduisons le taux de la taxe foncière pour 2019 de 12,58% à 10,58%, au lieu de prélever encore 6,7 millions d’euros supplémentaires !
Ce choix politique s’impose à nous pour plusieurs raisons :
1) J’ai déjà évoqué le poids des prélèvements obligatoires qui asphyxient l’économie et la société françaises. Nous devons contribuer à desserrer ce nœud coulant car il grève le pouvoir d’achat et il est l’une des principales causes du chômage de masse qui est responsable de la plupart des maux qui affligent notre pays.
Qui peut affirmer sans rire que l’argent est mieux utilisé par les élus que par les Yvelinois auxquels on confisque du pouvoir d’achat ?
2) Ce sera faire preuve de cohérence avec les objectifs nationaux de LR dont les élus sont ici largement majoritaires. Faire le contraire, c’est décrédibiliser encore un peu plus la parole politique.
3) Enfin, la taxe foncière est une taxe discriminatoire qui pèse principalement sur deux catégories de population :
D’une part les classes moyennes puisqu’elle n’est payée que par les propriétaires, une classe moyenne qui porte l’essentiel du poids des impôts et voit son pouvoir d’achat baisser à chaque augmentation d’impôts.
D’autre part les ruraux puisque les propriétaires y sont proportionnellement beaucoup plus nombreux qu’en ville.
Malgré ces arguments de bon sens, le budget que vous nous soumettez aujourd’hui accroît encore la pression fiscale car au lieu de faire des économies, vous nous proposez de créer des dépenses nouvelles.
En effet, vous nous proposez de créer un nouveau dispositif de péréquation interdépartementale dont notre département sera contributeur net pour 27 millions d'euros qui viendront s’ajouter aux dispositifs obligatoires qui s’élèvent déjà à 51,4 millions. Preuve s’il en est que notre département est riche puisque vous voulez qu’il vienne en aide aux départements voisins.
Ces 27 millions d’euros représentent 1 point de taxe foncière pour les contribuables. Est-ce vraiment le moment de jouer au Père Noël ? S’il faut partager la charge de grands projets avec nos voisins, nous savons le faire sans créer cette nouvelle usine à gaz incontrôlable comme le prouve le financement d’Eole ou le tramway T6.
Au final, après avoir justement suggéré une baisse de la taxe foncière, monsieur le président, vous refermez la porte en augmentant les dépenses et en développant un nouvel argument fallacieux : il faudrait anticiper la réforme fiscale que prépare le gouvernement dont personne ne connaît l’issue.
Selon vous, il vaudrait mieux partir de haut pour obtenir la compensation la plus élevée possible en cas de suppression de la taxe foncière départementale. Avec ce brillant raisonnement, on aurait presque intérêt à l’augmenter…
C’est spéculer sur l’avenir et faire peur. Un bon moyen d’arracher une décision en forçant la main des élus comme vous l’avez déjà fait pour la fusion avec les Hauts de Seine en faisant voter les élus dans l’urgence face à une menace imaginaire…
Derrière l’apparence du bon sens se cache la réalité : la promesse de baisse de la taxe foncière ne sera pas tenue.
On touche ici à l’une des causes de la crise démocratique que traverse notre pays depuis des années : la défiance croissante envers les élus, tous les élus. Nous devrions faire preuve de plus de modestie et arrêter de penser que nous avons toujours raison car nous avons provisoirement le pouvoir.
Ne l’oublions pas, notre assemblée monolithique où les débats sont rares représente mal les Yvelinois et les rendez-vous électoraux approchent.
Voilà pour le volet fiscal, mais je veux aussi aborder deux questions posées par la réforme de la tarification de la restauration dans les collèges du département, une réforme que j’ai votée car il me paraît normal de payer le même prix dans tous les collèges en fonction du quotient familial.
Se pose d’abord la question du choix des seuils des 6 catégories du quotient familial car je trouve surprenant que dans les 8 collèges du canton de Maurepas, à l’exception du collège de Coignières, une forte majorité des familles (comprise entre 51 et 82%) doit subir une augmentation par rapport aux tarifs pratiqués jusqu’à maintenant.
Certes, le quotient familial introduit une forme de solidarité entre les familles mais je suis surpris de voir 68% des familles du collège de Magny les Hameaux subir une augmentation quand on connaît la sociologie de cette commune qui comprend le quartier du Buisson.
J’aimerais donc savoir si le canton de Maurepas est une exception et ce qu’il en est ailleurs. Un réexamen approfondi des seuils est peut-être nécessaire car c’est un exercice à choix multiples que je connais bien pour l’avoir pratiqué dans ma commune.
Ma seconde question porte sur l’amputation des recettes de fonctionnement de certains collèges qui va résulter de la départementalisation de la restauration en janvier prochain.
Je m’explique.
Une partie du prix payé par les familles, de l’ordre de 15% dans les collèges que je connais, sert à couvrir les frais généraux du service de restauration.
Un service qui dégageait souvent un petit excédent qui constituait une recette supplémentaire pour le budget de fonctionnement des collèges.
Or, à partir de janvier, les familles vont payer directement au gestionnaire du nouveau service de restauration départemental et ces collèges vont donc perdre cette recette supplémentaire alors que leurs budgets sont très serrés.
Je souhaite donc que cette perte de recettes pour les collèges soit compensée par une revalorisation de la dotation départementale.
Il serait paradoxal que les moyens de certains collèges diminuent l’an prochain alors que la plupart des collégiens vont payer plus cher. Ce serait une double peine pour les familles.
De 2015 à 2018, la taxe foncière départementale d'une retraitée a augmenté de 483 €, une importante perte de pouvoir d'achat dont l'effet s'additionne avec l'augmentation de la CSG.
Voilà pourquoi j'ai demandé une réduction du produit de la taxe foncière de 50 millions d'euros lors du débat d'orientation budgétaire pour 2019.
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