La Cour d'Appel de Paris vient de condamner Bernard Tapie à restituer les indemnités qui lui avaient été attribuées dans le cadre d'une procédure d'arbitrage contestée, soit plus de 400 millions d'euros.
Cette décision me satisfait car j'ai toujours pensé que le montant de l'indemnisation qu'il avait obtenue pour préjudice moral, plus de 40 millions d'euros, était exorbitante au regard des pratiques habituelles de notre système judiciaire quand on sait que les indemnisations n'ont jamais dépassé quelques centaines de milliers d'euros, y compris pour des gens emprisonnés par erreur pendant plusieurs années comme dans l'affaire d'Outreau.
En 2008, j'avais soutenu un amendement (227) de Charles de Courson pour tenter de plafonner l'indemnisation, mais j'avais été l'un des rares députés à le voter. Il faut avoir le courage de ses opinions.
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