Afin de garantir la desserte de tout le territoire et d'assurer la cohérence des réseaux d'initiative publique et privée pour éviter tout gaspillage, le schéma régional confie aux départements d'Ile de France la responsabilité de la construction et de l'exploitation des réseaux de fibre optique d'initiative publique dans le cadre de schémas directeurs d'aménagement numérique (SDTAN).
Plusieurs raisons expliquent ce choix :
1) En vertu d'un partage du territoire fixé par l'Autorité nationale de régulation des télécommunications (ARCEP), une centaine de communes yvelinoises doivent être desservies par un réseau d'initiative publique car la rentabilité est insuffisante pour les opérateurs privés (ORANGE, SFR, Bouygues...). Dans les agglomérations, le déploiement est déjà en cours à l'initiative des opérateurs privés.
2) Le département est une échelle pertinente pour assurer une péréquation des ressources entre zones urbaines et rurales et garantir l'égalité d'accès des citoyens au service public comme le faisait jadis France Télécom. Le but est d'éviter une fracture numérique entre les villes et les campagnes car il est évident que ni les communes rurales, ni leurs intercommunalités n'ont les moyens financiers et humains nécessaires à la construction et l'exploitation d'un réseau.
3) Le maillage du réseau de fibre optique obéit à des logiques et des contraintes d'ordre technique; il ne peut donc pas être calqué sur les périmètres des intercommunalités (au demeurant très changeant). La cohérence technique ne peut être assurée qu'à l'échelle du département.
4) Le pilotage par le département permet une mutualisation et donc une optimisation des moyens humains. Avec une petite équipe très spécialisée, le Conseil Général prend en charge la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre du réseau. D'où d'importantes économies de temps et d'argent par rapport à un scénario qui obligerait chaque intercommunalité à monter sa propre équipe.
Le département doit donc continuer de piloter ce grand projet en liaison avec les intercommunalités afin de faire coïncider le déploiement des réseaux d'initiative privée et le déploiement du réseau d'initiative publique. Il n'y a pas de temps à perdre !
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