Yves VANDEWALLE

Grenelle II et Parcs naturels régionaux

La commission du développement durable a adopté aujourd'hui l'ensemble des amendements que j'avais déposé au projet de loi Grenelle II, afin de consolider la procédure de révision des Chartes et le financement des Parcs naturels régionaux. Lire les amendements. 
 
En revanche, mes amendements relatifs aux nuisances sonores et aux antennes relais n'ont pas été adoptés en Commission. Je les redéposerai lors de l'examen en séance publique. 
 
Le texte issu de la Commission sera examiné dans l'hémicycle après les élections régionales. 

Un "service civique" pour les jeunes volontaires

J'ai voté aujourd'hui la proposition de loi d'initiative parlementaire portant création d'un service civique pour les jeunes volontaires. 
 
Adopté à la quasi-unanimité, le service civique doit constituer un nouveau creuset républicain au service de la jeunesse et de la cohésion sociale de notre pays.  
 

Grenelle II : l'examen du texte débute en Commission à l'Assemblée nationale

L'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement a débuté cette semaine. 
Deux commissions sont saisies la toute nouvelle commission du développement durable présidée par C. Jacob et celle des Affaires économiques présidée par P. Ollier. 
J'ai d'ores et déjà déposé un certain nombre d'amendements relatifs aux nuisances sonores, aux antennes relais et aux Parcs naturels régionaux.
Lire mes amendements

Supprimer l'impôt sur la fortune et le bouclier fiscal

A l'occasion du débat sur le projet de loi de finances rectificatives 2010, je suis intervenu pour soutenir l'emprunt national de 35 milliards d'euros (à comparer à la moyenne de 5,34 milliards d'euros consacrés annuellement aux investissements civils de l'Etat) qui doit permettre, notamment, de fonder la politique industrielle sur des bases solides.

J'ai aussi demandé la suppression de l'impôt sur la fortune, un impôt contre-productif, et du bouclier fiscal dont l'équité est problématique.
Lire mon intervention