Yves VANDEWALLE

L'avis de l'Etat sur le Parc

Le 7 avril, le Préfet de Région a donné son avis d'opportunité sur le périmètre d'étude du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
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Loi de programmation militaire 2009 - 2014

Les 7 et 8 avril, nous avons examiné en Commission de la défense le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014, en présence du ministre de la défense, Hervé Morin. 
 
La Commission a approuvé le projet de loi après avoir adopté un certain nombre d'amendements dont deux que j'ai co-signés concernant la recherche amont et la politique industrielle. 
 
Suite à la réforme de la Constitution, c'est le texte amendé en commission qui sera examiné en séance à l'Assemblée nationale lundi 18 et mardi 19 mai. J'ai prévu d'intervenir au cours de la discussion générale. 

Rémunération des dirigeants

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 9 avril, le deuxième collectif budgétaire pour 2009 destiné à financer les mesures du sommet social du 18 février  et le plan d'aide à l'automobile. 

Le Gouvernement a soutenu la disposition introduite au Sénat par voie d'amendement visant à encadrer les stock-options et les "retraites chapeaux". Cet amendement interdit les stock-options et actions gratuites pour les dirigeants des sociétés aidées par l'Etat, dont les sous-traitants automobiles. 

Nouvelles mesures sociales

Face à la crise, le Président de la République a pris une série de décisions en faveur des familles modestes, à hauteur de 2,6 milliards d’euros. Toutes ces  mesures sociales vont entrer progressivement en application.

Protection de la création sur internet

J'ai participé aux débats sur ce projet de loi, le 1er avril dernier. J'ai notamment voté deux amendements qui me semblaient aller dans le sens d'un plus grand équilibre du texte initial du gouvernement. 

Le premier amendement vise à instaurer un système d’amende applicable très rapidement, tout en maintenant l’inscription dans la loi du système de suspension de l’accès internet.
 
La suspension pose des problèmes techniques d'application pour les opérateurs et des problèmes de compatibilité avec la législation européenne. C'est pourquoi, j'ai voté en faveur de cet amendement, qui n'a pas été adopté. 
 
Le second, a été adopté. Il interdit le cumul des sanctions pour les internautes (limitation des services, injonction). 

en savoir plus

Vélizy-villacoublay

Le 6 avril, j'ai organisé une réunion avec le cabinet du ministre de la Défense pour accélérer la cession des terrains militaires nécessaires à la construction du tramway et au réaménagement de l'échangeur routier avec la RN118.