Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a proposé des adaptations de notre système judiciaire, lors de son intervention devant la Cour de Cassation le 7 janvier dernier.
Je les approuve car elles visent à réformer notre système judiciaire pour le rendre plus protecteur des droits et plus respectueux de la personne :
- Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM),
Le CSM sera composé en majorité de non magistrats et il ne sera plus présidé par le Président de la République, afin de renforcer sa légitimité aux yeux de nos concitoyens et pour un meilleur équilibre de nos institutions.
- Suppression du juge d'instruction au profit d'un "juge de l'instruction" qui contrôlerait le déroulement des enquêtes mais ne les dirigerait plus. Un juge en charge de l'enquête ne peut raisonnablement veiller, en même temps, à la garantie des droits de la personne mise en examen. La procédure pénale ne peut plus avoir pour socle le "culte de l'aveu" mais bien au contraire le "culte de la preuve" en s'appuyant sur les progrès de la police scientifique.
- La détention provisoire doit être une mesure d'exception, c'est pourquoi elle pourrait être soumise à une "audience collégiale publique".
- La dépénalisation de la diffamation, en la transformant en une faute civile donnant à la victime un droit à réparation.