Yves VANDEWALLE

Plan hôpital 2012 à Versailles

Le ministère de la Santé attribue un soutien financier de 16 750 000€  pour la modernisation de l'Hôpital André Mignot.

Un coup de pouce fiscal

Le Président de la République a annoncé hier la suppression des deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu. Cette mesure va concerner plus de 4 millions de foyers fiscaux de la première tranche d'imposition, soit un gain moyen par ménage de 200 euros. 
 
Je suis favorable à cette mesure si elle est temporaire et exceptionnelle pour 2009. En effet, il faut veiller à ne pas déséquilibrer notre démocratie. Actuellement environ 50 % des ménages paient l'impôt sur le revenu en France. Or, supprimer définitivement la première tranche reviendrait à ce que seulement 42 % des français paient l'impôt sur le revenu. 
Dans une démocratie responsable, synonyme de citoyenneté, entre 70 et 80 % paient l'impôt sur le revenu. 

Projet de loi en faveur du logement

J'ai voté mardi 10 février 2009, en faveur du projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion.
résultats du scrutin public

Ce projet de loi comporte plusieurs mesures dont l'objectif principal est de faciliter l'accès au logement pour tous en favorisant la construction et la rénovation des logements existants et en encourageant la mobilité résidentielle au sein du parc de logement sociaux. 

Soutien à la filière automobile

Suite aux Etats généraux de l'automobile qui se sont tenus le 20 janvier dernier, auxquels j'ai participé, le Gouvernement engage un plan massif de soutien à l'ensemble de la filière automobile.
   
L'Etat va aider au financement des programmes de développement des constructeurs par le biais de prêts qui pourront leur être octroyés pour une durée de 5 ans et pour un montant global maximum de 6,5 milliards d'euros.

A cela s'ajoute le fonds de modernisation des équipementiers automobiles de 600 millions d'euros.

Réforme des collectivités locales

Le Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur devrait présenter ses propositions dans les semaines à venir. D'ores et déjà quelques évolutions semblent se dessiner, une organisation axée autour des couples :
- "communes - intercommunalités", avec la possibilité d'élire en même temps les élus municipaux et intercommunaux .
- "départements - régions", ce couple pourrait être administré par des conseillers territoriaux.

Une réforme effective en 2014 :
- Les conseillers régionaux élus à l'échéance normale de 2010, le seraient pour un mandat de 4 ans (contre 6 actuellement).
- Les conseillers généraux élus en 2011, le seraient pour 3 ans, jusqu'en 2014 date d'échéance normale du mandat des conseillers généraux élus en mars 2008, afin de permettre l'élection de conseillers territoriaux à double compétence, en 2014.