Yves VANDEWALLE

Congrès du Parlement, déclaration du Président de la République

 

 

Suite à la réforme constitutionnelle, le Président de la République est intervenu pour la première fois aujourd'hui devant les députés et sénateurs réunis en congrès à Versailles. En 45 minutes, il a fixé les grands objectifs politiques des mois et des années à venir en valorisant le modèle politique, économique et social français.

 

Pour ma part, j'adhère à ces objectifs et j'y apporterai ma contribution à l'Assemblée nationale. 

 

Cette intervention est une première depuis le XIXe siècle. Elle a fait et fait couler beaucoup d'encre ! Pourtant, rien de plus normal dans une démocratie mature : aux Etats-Unis, par exemple, le Président prononce chaque année le "discours sur l'état de l'Union" sans que cela soit perçu comme une atteinte à la démocratie ! Cette évolution est logique, elle fait suite à la réduction à 5 ans du mandat présidentiel.

Le discours du Président de la République

Grenelle de l'environnement (volet 1)

Mercredi 17 juin, les députés ont voté à une très large majorité en deuxième lecture le texte du Grenelle de l'environnement (volet 1). La navette parlementaire se poursuit puisque ce texte revient au Sénat en seconde lecture les 1 et 2 juillet prochain (sous réserve d'éventuelles modifications d'ordre du jour). Le projet de loi devrait être promulgué avant la fin de la session extraordinaire de cet été. 
Résultats du scrutin

Téléphonie mobile et ondes électromagnétiques

Lundi 15 juin, suite de la deuxième lecture du Grenelle 1 de l'environnement à l'Assemblée nationale :

- La majorité a rejeté l'amendement n°397 proposé par le groupe GDR (gauche démocratique et républicaine) visant à limiter à 0,6 volt/mètre la puissance des antennes-relais en raison des profonds désaccords de la communauté scientifique sur ce sujet et dans l'attente de la sortie de l'étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement en septembre prochain.

- Nous avons accepté un amendement proposé par le groupe socialiste (SRC) qui vise à mettre en place un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques financé par un fonds indépendant alimenté par la contribution des opérateurs de réseau.
Ce nouveau dispositif permettant d'écarter tout soupçon de partialité sur les mesures de champ électromagnétique.

- La ministre, Chantal Jouanno, a accepté de reprendre dans un décret un amendement du groupe SRC visant à faire figurer sur les emballages des téléphones mobiles le débit d'absorption spécifique (DAS) qui correspond à la mesure de l'exposition personnelle d'un utilisateur de téléphone mobile.

Réunion du Parlement des Enfants

Samedi 13 juin, j'ai participé à la 15ème édition du Parlement des Enfants.
Les 577 députés juniors, un par circonscription, se sont prêtés à cet exercice d’éducation civique à grande échelle. Ils ont pu ainsi découvrir le travail parlementaire.

En effet, après avoir débattu le matin en commission des propositions de lois qui ont été sélectionnées cette année, ils se sont réunis l’après-midi dans l’hémicycle pour adopter une proposition de loi. Elle vise à installer des casiers à code dans les CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale), une mesure de nature à inciter les SDF à accepter un hébergement d’urgence.

Une rocade structurante par métro automatique pour l'Ile de France

Les débats ont repris en deuxième lecture sur le projet de loi du Grenelle de l'environnement à l'Assemblée nationale le 10 juin dernier. 
 
Je suis intervenu en séance pour défendre l'article 13 du projet de loi, véritable traduction législative de certains des grands projets présentés par le Président de la République pour le Grand Paris le 29 avril dernier. 
 
Je pense notamment à la rocade structurante par métro automatique qui est de toute évidence un puissant outil d'aménagement du territoire. 
 
En tant qu'élu yvelinois, je soutiens évidemment ce projet qui constituera un équipement majeur pour développer l'attractivité et assurer le développement futur du pôle économique Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines – Vélizy-Villacoublay, moteur économique du département. 

Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

L'Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi Grenelle I. J'ai présenté avec mon collègue Michel Piron un amendement qui vise à permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'être de réels acteurs de la gouvernance environnementale.

Il s'agit de donner la possibilité aux EPCI à fiscalité propre de pouvoir adhérer à un syndicat, pour une partie seulement de son territoire ou à plusieurs syndicats pour des portions distinctes de son territoire (bassins versants, syndicat chargé de la gestion d’un réseau d’eau, etc).Il s'agit d'éviter des situations de blocage administratif préjudiciables à la bonne gestion des collectivités territoriales.
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Loi de programmation militaire

L'Assemblée nationale a examiné les 8 et 9 juin le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014.

Cette loi de programmation a fait l'objet d'un travail approfondi en commission de la défense nationale et des forces armées. Conformément au nouveau règlement de l'Assemblée nationale, c'est pour la première fois qu'un texte issu des travaux d'une commission est examiné en séance.

Je suis intervenu sur les questions de recherche et d'industries de défense. J'ai préparé cette intervention par de nombreuses visites de terrain dans les établissements de recherche et industriels. 
L'intégralité de mon intervention

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Les députés ont adopté mardi 16 juin, en première lecture le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 par 313 voix en faveur.
 le résultat du vote  

Des Collectivités territoriales plus efficaces

Je suis favorable à la création de Conseillers territoriaux en fusionnant les mandats des Conseillers généraux et des Conseillers régionaux pour que ces élus siègent désormais dans les deux instances. L'objectif est d'améliorer la cohérence d'action, d'accentuer la complémentarité des interventions régionales et de celles du Conseil général, et de favoriser une meilleure allocation des ressources. 
 
Comme l'a souligné le Premier ministre cette réforme aura « nécessairement un lien avec le devenir du canton », alors que les nouvelles données démographiques vont conduire en toute hypothèse à un redécoupage de ces circonscriptions. 
 
L'essentiel est de maintenir le principe d'une élection sur la base d'une circonscription infra-départementale pour préserver le lien entre élus et territoires. 
 
Le Premier ministre a toutefois tenu à rappeler que la réforme des collectivités locales n'aura aucune conséquence sur les élections régionales de 2010.

Mission d'information sur les "Drones"

Le 29 avril, la commission de la défense nationale et des forces armées m'a confié une mission d'information sur les drones en collaboration avec mon collègue Jean-Claude Viollet. 
 
Les drones sont de petits aéronefs sans pilote destinés à la surveillance et au renseignement, voire au combat. Leur utilisation militaire se développe très rapidement (ils peuvent aussi avoir des usages civils), notamment en Afghanistan, et ils font l'objet de progrès techniques très rapides. La compétition entre les industriels est vive, les enjeux technologiques et économiques sont très importants 
 
Le rapport doit être remis à l'automne. 

Loi de programmation militaire 2009 - 2014

Les 7 et 8 avril, nous avons examiné en Commission de la défense le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014, en présence du ministre de la défense, Hervé Morin. 
 
La Commission a approuvé le projet de loi après avoir adopté un certain nombre d'amendements dont deux que j'ai co-signés concernant la recherche amont et la politique industrielle. 
 
Suite à la réforme de la Constitution, c'est le texte amendé en commission qui sera examiné en séance à l'Assemblée nationale lundi 18 et mardi 19 mai. J'ai prévu d'intervenir au cours de la discussion générale.