Yves VANDEWALLE

Mes voeux pour 2010

Mesdames, Messieurs, chers amis,

Comme chaque année, je suis heureux de vous retrouver pour ce moment privilégié des vœux, un moment d’écoute, de convivialité et d’échanges.

L’année 2009 restera comme l’année de la crise la plus grave depuis les années 1930 ; trop d’entre nous en subissent encore les conséquences et nous devons leur manifester notre solidarité.  Mais la crise aurait été beaucoup plus grave sans les mesures prises par les Etats, le G20, et en particulier par la France. C’est un sport national que de critiquer les responsables politiques, mais les experts qui n’avaient pas été capables de prévoir la crise se sont ensuite précipités pour nous faire la leçon ! Dommage qu’ils ne l’aient pas fait avant !

Grand Paris : un projet ambitieux ...

L'examen du projet de loi sur le Grand Paris a débuté le 24 novembre à l'Assemblée nationale et s'est achevé le 27 novembre. 
Je suis intervenu en séance pour défendre ce projet qui a pour but de donner un élan majeur à la Région Ile de France afin de lui permettre de rester dans le peloton de tête des grandes métropoles mondiales dans les prochaines décennies. 
 Lire mon intervention 

J'ai déposé une série d'amendements dont certains ont été adoptés au cours de l'examen en commission du développement durable qui s'est déroulé les 10 et 12 novembre dernier. Ces amendements ont pour but de renforcer la protection des espaces naturel et agricole (protection du patrimoine hydraulique et de 2300 hectares de terres agricoles) et de reconnaître le rôle des associations de protection de l'environnement. 
 
J'ai défendu une autre série d'amendements au cours de la séance.

Présentation du rapport d'information sur les drones

Le 25 novembre, j'ai présenté le rapport de la mission d'information sur les drones devant la commission de la défense nationale et des forces armées avec mon collègue Jean-Claude Viollet.
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Ce rapport était très attendu, les commissaires nous ont posé de nombreuses questions et il a déjà fait l'objet d'articles de presse dans Les Echos  (25/11/09),  Le Monde (26/11/09) et Air et Cosmos du 27 novembre 2009.

Afghanistan : remplacer les soldats de la coalition par l'armée afghane ?

Dans le cadre de l'examen des crédits de la défense, j'ai interrogé le ministre Hervé Morin sur l'évolution de l'armée afghane qui doit prendre le relais des forces de la coalition pour assurer la sécurité du pays. 
Réponse du ministre - 5/11/09

EADS - ASTRIUM ST fête le 50 ème lanceur Ariane 5 !

Astrium-ST a fêté, le 5 novembre, la livraison de la 50ème fusée Ariane 5 dont l'étage principal est fabriqué aux Mureaux. Ce site est promis à un bel avenir puisque l'entreprise est en train d'acquérir 30ha à l'est du site actuel pour les installations du futur lanceur Ariane 6.

Revoir la législation sur l'accueil des gens du voyage ?

A la suite d'incidents survenus ces derniers mois dans la circonscription, j'ai interrogé le ministre de l'Intérieur sur les évolutions législatives envisagées. 
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Identité nationale et lien armée-nation

Je suis intervenu hier dans l'hémicycle pour demander un renforcement de l'enseignement de la défense dans les établissements scolaires, en application de la loi du 28 octobre 1997. Il n'y a pas de liberté sans sécurité, et la liberté de chacun ne peut s'exercer qu'au sein d'une communauté nationale fondée sur des valeurs partagées, la volonté de vivre ensemble et un Etat de droit.

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Des mesures pour les anciens combattants

A l'issue d'un vif débat, ce lundi 2 novembre, j'ai voté le projet de loi qui augmente de deux points (2x13,69€) la retraite du combattant à compter du 1er juillet 2010. En contrepartie, l'Assemblée a demandé une augmentation de trois points en 2011, afin de tenir la promesse présidentielle d'arriver à 48 points en 2012.

Supprimer ISF et "bouclier fiscal"...

J'ai voté l'amendement n°593 présenté par monsieur de Courson (NC) visant à supprimer en même temps l'ISF et le bouclier fiscal. 
En effet l'ISF est un impôt antiéconomique et le bouclier fiscal n'avait pour but que d'en atténuer les excès, mais sa complexité a des effets pervers. 
A l'issue d'un débat exceptionnellement long, la majorité du groupe UMP n'a pas voté l'amendement tout en affirmant qu'il pose bien les termes d'un débat à approfondir. 

Le budget de l'Etat pour 2010

L'examen du projet de loi de finances 2010 a commencé le 20 novembre. C'est à la fois un budget de sortie de crise et une réforme fiscale d'une ampleur exceptionnelle. 
 
La réforme fiscale comprend deux volets : 
 
1) D'une part la création d'une "contribution climat-énergie" qui a pour but d'orienter la consommation des ménages et les investissements des entreprises vers un moindre usage des énergies fossiles. 
Le produit de la taxe perçue sur les ménages leur sera intégralement redistribué, elle n'aura donc pas d'impact négatif sur leur pouvoir d'achat global. 
 
2) D'autre part, la suppression de la taxe professionnelle. L'objectif est de renforcer l'attractivité du territoire et d'améliorer la compétitivité des produits fabriqués en France pour freiner les délocalisations industrielles. 
La suppression de la taxation des investissements des entreprises aura pour effet de réinjecter environ 10 milliards d'euros dans leur trésorerie, ce qui facilitera leurs investissements. 
La suppression est compensée par de nouvelles ressources pour les collectivités territoriales, afin de garantir leur autonomie et leur niveau de financement. 
Il est à noter que l'article a été quasiment réécrit par le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale.