Yves VANDEWALLE

A 400M, un bon choix pour la France

A l'issue de plus d'un an d'expertises et de négociations, un nouvel accord a été trouvé entre les pays acheteurs et EADS pour conduire à son terme le programme d'avion de transport militaire A400M.  
Les premiers avions seront livrés en 2013 et la livraison des 50 appareils s'étalera jusqu'en 2024. Le surcoût net pour la France est de 670 millions d'euros auxquels il faut ajouter 400 millions d'avances remboursables à l'exportation. Mais l'avion offre un excellent rapport qualité - prix, par rapport aux alternatives possibles. 
 
Le jeu en vaut la chandelle, cet avion assure durablement 12.000 emplois en France et il va permettre de mieux satisfaire les besoins de l'armée de l'air dont les capacités de tranport actuelles ne permettent de satisfaire que 25% du contrat opérationnel défini par le Livre blanc.  

La réforme de la procédure pénale

La réforme de la procédure pénale a pour but de simplifier des règles de procédure devenues trop complexes, parfois jusqu'à l'absurde lorsqu'elles conduisent à libérer un délinquant avéré ou à classer un dossier pour des raisons de pure forme. 
 
Au terme de la réforme qui sera examinée au Parlement dans les prochains mois, le code de procédure pénale devrait être réduit des 2/3. 

L'entreprise à responsabilité limitée, une protection essentielle

L'Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur l'entreprise à responsabilité limitée (EIRL), attendu depuis de nombreuses années par les artisans et les commerçants. Il a pour objectif de permettre aux entrepreneurs individuels d'affecter une partie de leur patrimoine à leur activité professionnelle et ainsi de protéger leurs biens personnels en cas de faillite. Grâce à l'EIRL, la faillite d'une entreprise individuelle ne conduira plus nécessairement à une ruine personnelle et familiale. En matière fiscale, l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée pourra choisir entre l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. 
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Protéger les propriétaires contre les risques locatifs

Depuis le 26 décembre 2009, un nouveau dispositif de Garantie des risques locatifs se met en place sous l’impulsion conjointe du Gouvernement et des partenaires sociaux du 1% Logement : dorénavant les sociétés d’assurances liées au nouveau dispositif GRL proposeront un produit unique qui couvrira les propriétaires contre les risques d’impayés de tous les locataires présentant un taux d’effort inférieur ou égal à 50%.
En outre, en cas d’impayés, un traitement social sera mis en œuvre pour les locataires de bonne foi. 

Nouvelle garantie

 

 

 

Aménagement de la RN 10 : où en est le projet ?

A ma demande, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat en charge des transports a fait le point sur le dossier de requalification de la RN 10.  
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Protéger les crédits de la gendarmerie et rénover les logements de Satory

Je suis intervenu en séance le 10 février, dans le cadre de l'examen de la loi de programmation pour la sécurité intérieure (LOPPSI).
"La globalisation des crédits apporte une grande souplesse, propre à optimiser la gestion de l’argent public. On ne peut que souscrire à cette approche. Néanmoins, comme le recommande notre rapporteur pour avis, il serait probablement utile de préciser la répartition des crédits entre la police et la gendarmerie.
J’aimerais, monsieur le ministre, connaître votre sentiment sur ce point.

Le projet de loi prévoit par ailleurs d’achever la réhabilitation du parc de logement afin d’assurer aux personnels et à leurs familles « des conditions de travail et de vie en rapport avec les normes actuelles, tout en garantissant un haut niveau de qualité environnementale. » Cela ne manquera pas de réjouir les gendarmes de Satory, qui attendent depuis longtemps la rénovation de l’un des plus importants sites de gendarmerie en France. Toutefois, notre rapporteur pour avis n’a pas manqué de remarquer, à la page 10 de son rapport, la faiblesse des crédits affectés à cet objectif.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant de me préciser quel sera le calendrier de rénovation du site de Satory."

Grenelle II et Parcs naturels régionaux

La commission du développement durable a adopté aujourd'hui l'ensemble des amendements que j'avais déposé au projet de loi Grenelle II, afin de consolider la procédure de révision des Chartes et le financement des Parcs naturels régionaux. Lire les amendements. 
 
En revanche, mes amendements relatifs aux nuisances sonores et aux antennes relais n'ont pas été adoptés en Commission. Je les redéposerai lors de l'examen en séance publique. 
 
Le texte issu de la Commission sera examiné dans l'hémicycle après les élections régionales. 

Grenelle II : l'examen du texte débute en Commission à l'Assemblée nationale

L'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement a débuté cette semaine. 
Deux commissions sont saisies la toute nouvelle commission du développement durable présidée par C. Jacob et celle des Affaires économiques présidée par P. Ollier. 
J'ai d'ores et déjà déposé un certain nombre d'amendements relatifs aux nuisances sonores, aux antennes relais et aux Parcs naturels régionaux.
Lire mes amendements

Supprimer l'impôt sur la fortune et le bouclier fiscal

A l'occasion du débat sur le projet de loi de finances rectificatives 2010, je suis intervenu pour soutenir l'emprunt national de 35 milliards d'euros (à comparer à la moyenne de 5,34 milliards d'euros consacrés annuellement aux investissements civils de l'Etat) qui doit permettre, notamment, de fonder la politique industrielle sur des bases solides.

J'ai aussi demandé la suppression de l'impôt sur la fortune, un impôt contre-productif, et du bouclier fiscal dont l'équité est problématique.
Lire mon intervention

Economie numérique et très haut débit internet

Le 18 janvier, j'ai accompagné le Premier ministre et Valérie Pécresse venus présenter le programme du Gouvernement pour favoriser le développement de l'économie numérique et accélérer le déploiement du très haut débit internet.  
Ce lancement s'est déroulé au sein de l'entreprise très innovante Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay.
 
4.5 milliards d'euros du Grand Emprunt seront consacrés à ce programme dont 2 exclusivement dédiés au déploiement du très haut débit internet. 
 
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