"Halte au Monopoly territorial en Ile-de-France"

Je vous invite à lire cette excellente tribune de Patrick Devedjian qui soutient une simplification de l'organisation territoriale de l'Ile de France pour gagner en efficacité.

Mais pourquoi fusionner le 78 et le 92 puisque cette fusion ne simplifie rien ? Mystère...

Bloc-Notes de L’Opinion, "Halte au Monopoly territorial en Ile-de-France", 5 octobre 2017

Rarement dans l’histoire de la République l’organisation territoriale a connu une situation aussi désordonnée, aussi conflictuelle et aussi complexe. Et c’est en Ile-de-France qu’on atteint le sommet de la confusion, en raison des enjeux politiques et économiques de la région capitale, où rumeurs et lobbying vont bon train.

L’origine de nos problèmes vient d’abord de la pusillanimité de nos différents gouvernements face au trop grand nombre de nos communes. A elle seule, la France compte la moitié des communes de l’Union européenne : tandis que l’Italie, la Belgique, l’Allemagne ont courageusement divisé le nombre des leurs par quatre, personne n’a osé le faire chez nous. Nos communes remontent aux anciennes paroisses, venues elles-mêmes du « pagus » romain. En 2016, plus de 26 000 communes comptaient encore moins de 1 000 habitants, même si, grâce à la nouvelle loi de 2015 qui encourage enfin vraiment les fusions, la France ne compte plus que 35 498 communes au 1er janvier 2017.

Comme les fusions volontaires ne se faisaient pas, le gouvernement Jospin inventa en 1999 une loi pour contourner l’obstacle, la loi Chevènement, qui obligeait chaque commune à entrer dans une intercommunalité. Ce processus, très complexe mais encouragé par des dotations de l’Etat, finit par se mettre à peu près en place.

Largement positive en milieu rural car permettant aux élus locaux de regrouper leurs moyens et de les rendre plus efficaces, la démonstration fut moins probante en milieu urbain où les communes avaient, le plus souvent, une taille telle que le regroupement n’apportait qu’un minimum de synergies et ajoutait un niveau d’administration coûteux. Ce fut particulièrement le cas de la région parisienne, où les intercommunalités furent généralement fondées par affinité politique et, en définitive, sans économies réelles. Il est exemplaire que, malgré des discours très coopératifs, la ville de Paris a toujours évité de se lancer dans le processus, pourtant déclaré obligatoire pour toutes les communes.

Métropole parisienne. C’est dans cette situation que François Hollande annonça pendant sa campagne présidentielle un « acte III de la décentralisation » : ce fut d’abord la loi d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, dite « Maptam », qui créait notamment la métropole parisienne et rétablissait la clause de compétence générale des collectivités (pourtant sagement supprimée en 2010 sous la présidence Sarkozy, et qui sera à nouveau supprimée un an plus tard !). La création, sans aucune concertation, d’une métropole parisienne, qui devait regrouper les quatre départements de la petite couronne, dont trois sont de gauche (Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et un de droite (Hauts-de-Seine), avait alors été conçue pour être dominée par les socialistes, sous la présidence de Claude Bartolone.

Mais la gauche perd les élections municipales de mars 2014. C’est la raison pour laquelle une seconde loi, dite « NOTRe », du 7 août 2015, vient immédiatement corriger la première, en vidant la métropole parisienne de l’essentiel de ses compétences, et en la réduisant à un instrument de planification. Le scandale est tel que 94 % des élus locaux de la région parisienne, toutes opinions confondues, consultés par Paris-Métropole, ont rejeté le texte adopté.

La véritable justification de cette métropole, c’est de promouvoir l’attractivité internationale de la région parisienne or elle ne dispose d’aucune compétence stratégique : ni les gares, ni les aéroports, ni le fluvial, ni les accès autoroutiers, ni même le tourisme ne sont de son ressort. Son budget est très limité, réduit à un fonctionnement administratif, et elle a pour gouvernance 209 représentants des communes : c’est, après la commune et l’intercommunalité, le troisième étage municipal. Le Grand Londres n’a que 25 élus au suffrage universel.

Avant 1999, il y avait trois niveaux d’administration, tous élus au suffrage universel (la commune, le département, la région) ; il y en a désormais cinq avec l’intercommunalité et la métropole, ces deux derniers sans grande légitimité démocratique, sans expérience administrative.

La réforme de la région parisienne a créé 1250 nouveaux représentants, rémunérés et non élus par l’ensemble de la population, et voilà qu’on propose en compensation de supprimer les 138 élus, eux, au suffrage universel des départements de la petite couronne :

belle simplification démocratique…

En petite couronne parisienne, les anciennes intercommunalités ont été remplacées par 12 établissements publics territoriaux (EPT) dessinés autoritairement par le gouvernement : un seul pour Paris (avec 163 représentants), soit 2,2 millions d’habitants, et 11 en petite couronne (avec 891 représentants) dont chacun a une population comprise entre 300 000 et 400 000 habitants. Là encore, l’égalité entre Paris et la banlieue n’est pas au rendez-vous. Cette réforme de la région parisienne a créé 1 250 nouveaux représentants (209 à la métropole et 1 054 pour les EPT), rémunérés et non élus par l’ensemble de la population, et voilà qu’on propose en compensation de supprimer les 138 élus, eux, au suffrage universel des départements de la petite couronne : belle simplification démocratique…

Responsabilités régaliennes. Que faut-il faire aujourd’hui ? L’intercommunalité a perdu de son intérêt depuis que la loi du 16 mars 2015 a relancé un vrai processus de fusion des communes : en 2016 et 2017, la France va dépasser la réduction de 1 500 communes, un résultat jamais atteint. En région parisienne, les EPT, fraîchement créés et sans consistance, n’ont pas vocation à perdurer, les élus qui ont été obligés de s’associer malgré leurs divergences politiques sont surtout d’accord pour ne rien faire. Au prétexte de « simplifier », faut-il supprimer 3 départements expérimentés et leurs 138 élus du suffrage universel pour les remplacer par 11 EPT, formant autant de sous-départements avec 891 représentants désignés ? Sans oublier que les préfectures et sous-préfectures demeureraient !

Quant à la métropole, sa frontière qui s’arrête à la petite couronne est une absurdité car elle coupe en deux des bassins de vie, créant une nouvelle banlieue et surtout opposant l’urbain au rural, alors qu’il faut les associer et les faire vivre en exemple. L’exemple du Grand Londres est édifiant : il a dressé tout le pays contre lui et a été une cause majeure du Brexit, délitant la nation. La frontière naturelle de la métropole est pourtant à l’évidence la même que celle de la région.

Réformer, ce n’est pas détruire ce qui marche – les villes, les départements, la région – pour consolider ce qui ne marche pas – la métropole du Grand Paris et les EPT – au risque de briser la croissance de l’Ile-de-France.

C’est aussi décentraliser réellement car, contrairement à ce que croient les jacobins, c’est la décentralisation qui protège l’Etat en lui permettant de se consacrer à l’essentiel de ses responsabilités régaliennes, pour éviter que le moindre incident ne mette en cause sa responsabilité.