L'Assemblée a commencé l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Je suis intervenu dans le débat pour soutenir la fiscalisation des cotisations sociales qui peut entraîner notre pays dans un cercle vertueux.
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1) L'allègement du coût du travail afin de renforcer la compétitivité de nos entreprises, pour développer la production industrielle et agricole en France et créer de l'emploi. Cet allègement de 13 milliards d'euros sur le barême des allocations familiales payées par les entreprises est compensée par une légère hausse du taux normal de la TVA et par l'augmentation de 2 points de la CSG sur les revenus du patrimoine.
2) La création d'une taxe sur les transactions financières, de 0,1% sur les échanges d'actions des sociétés dont le siège social est en France et la capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros, de 0,01% sur des produits ou techniques qui alimentent la spéculation, les CDS "à nu" (Credit Default Swap) et le "trading à haute fréquence".
3) Une série de mesures pour développer les formations en alternance.
4) L'engagement de la dotation en capital de la France au Mécanisme européen de stabilité (MES), soit 16,3 milliards d'euros dont 6,5 décaissés en 2012.
5) Le renforcement des moyens de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.
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