Oui au référendum d'initiative citoyenne

La réforme de notre Constitution, que j'ai votée et qui a été adoptée à une voix de majorité, a prévu de nouvelles dispositions pour renforcer les droits individuels et collectifs des citoyens.

Ainsi, la "Question prioritaire de constitutionnalité" constitue un immense progrès pour les libertés individuelles puisqu'elle permet à tout citoyen de contester une loi devant le Conseil constitutionnel. Ce droit, les Français l'exercent puisqu'en 2011 le Conseil constitutionnel a rendu 110 décisions.

Aujourd'hui, j'ai voté la loi qui fixe les conditions de mise en oeuvre du "référendum d'initiative partagée".

Il est à noter que, pour la première fois depuis le début des années 1970, le gouvernement n'a jamais fait usage de l'article 49-3 de la Constitution qui permet au gouvernement d'imposer ses vues au Parlement.

Comments

[Rédigé par : democradirect]

Et maintenant seriez-vous d’accord de soutenir un véritable droit de référendum d’initiative citoyenne : si le nombre (raisonnable) de signatures requises est réuni, alors une votation populaire a obligatoirement lieu dont le résultat s’impose aux élus.

Dans un premier temps, on pourrait introduire ce droit pour modifier la Constitution. Voir une proposition (http://peupleconstitution.blogspot.com/) et une argumentation (http://www.blogdemocratiedirecte.blogspot.com/2012/01/comment-le-peuple-peut-il-prendre-les.html ).

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Cordialement.

Yves Vandewalle