Taxe sur les bureaux : ma proposition de réforme est acceptée

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative, j'ai déposé un amendement afin de réformer l'assiette de la taxe annuelle sur les bureaux.
L'amendement n'a pas été adopté car les services fiscaux ne sont pas en mesure de l'appliquer avant 2014, mais l'abandon du zonage administratif est acquis au profit d'une assiette plus rationnelle fondée sur les loyers.
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