Moraliser le financement des plans sociaux

Les financements publics des plans sociaux s'élèvent à plusieurs centaines de millions d'euros par an.
Il arrive que des aides soient attribuées à des entreprises qui n'ont pas de réelles difficultés, qui engrangent de solides bénéfices et dont les restructurations répondent surtout à une logique de délocalisation.
Or l'argent public n'a pas pour vocation d'accompagner socialement les délocalisations et il faut mettre un terme à ces pratiques.

C'est pourquoi je soutiens et je voterai la proposition de loi du Nouveau Centre qui sera votée le 3 mai prochain. Elle crée un nouvel article du Code du Travail qui précise que "L'autorité administrative peut, au vu de la situation économique de l'entreprise, refuser de signer les  conventions permettant l'attribution des aides du Fonds national de l'emploi (...). Dans ce cas, le financement (...) est à la seule charge de l'entreprise."