Congrès de Versailles

En 50 ans, la constitution de la cinquième République n'a subi que deux révisions majeures.

La première, en 1962, a instauré l'élection du président de la République au suffrage universel direct.

La seconde, en 2005, a réduit le mandat présidentiel à 5 ans. Cette dernière révision a eu pour effet de présidentialiser le régime, sans en tirer toutes les conséquences.

C'est pourquoi j'ai voté, aujourd'hui, en faveur de la troisième révision majeure de notre constitution parce qu'elle rééquilibre les pouvoirs exécutifs et législatifs, en revalorisant notablement le rôle du Parlement.

Un vote important puisque le projet de loi constitutionnel a été adopté de justesse par 539 voix, pour une majorité requise de 538 voix (les 3/5e du Parlement)!

A titre personnel, j'étais favorable à une révision plus ambitieuse instaurant un véritable régime présidentiel. Mais c'est une position minoritaire, et j'ai donc voté la révision sans aucun état d'âme.
Tout sur le vote

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Cette loi apporte un certain nombre d’avancées pour notre République en accroissant non seulement les pouvoirs du Parlement mais aussi les droits des citoyens. Ce projet de loi de modernisation de nos institutions pose les bases d’un renouveau de notre vie parlementaire en permettant le rapprochement des élus de la nation que sont les députés et les sénateurs avec nos concitoyens.

• Principales mesures en faveur du Parlement :
  -  encadrement du pouvoir de nomination du Président de la république,
  - plus grande maîtrise de l’ordre du jour par le Parlement,
  - inscription dans la loi du pouvoir de contrôle et d’évaluation du Parlement,
  - augmentation des délais d’examen des projets ou propositions de loi par les deux chambres,
  - autorisation parlementaire des opérations extérieures des forces armées au-delà de 4 mois,
  - augmentation du nombre de commissions parlementaires à l’Assemblée nationale,
  - renforcement des droits de l’opposition.
     
• Principales mesures en faveur des droits des citoyens :
  - référendum d’initiative populaire,
  - possibilité de saisine du Conseil constitutionnel,
  - création d’un défenseur des droits,
  - affirmation du droit à la parité dans les champs professionnel et social,
  - reconnaissance des langues régionales.