Yves VANDEWALLE

Construire plus de logements ?

J'ai participé au débat sur le projet de loi du gouvernement visant à majorer de 30% les droits à construire.
Un projet de loi qui pose de légitimes interrogations que j'ai soumises au ministre dans mon intervention.

A l'issue des débats, je n'ai pas voté ce projet de loi pour deux raisons :

1) Il fait fi du travail des élus locaux qui élaborent les plans d'urbanisme en veillant à la cohérence des objectifs (augmentation de la population/capacité des équipements  publics et des moyens de transports),

2) Il crée un risque important d'urbanisation anarchique et de dégradation de la qualité des tissus urbains, à cause de la spéculation foncière et immobilière.

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RER : améliorer la qualité du service

J'ai participé aux travaux de la commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France. Nous avons auditionné Maurice Leroy, ministre de la ville, et Thierry Mariani, ministre chargé des transports.

Dynamiser l'économie et l'emploi

L'Assemblée a commencé l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Je suis intervenu dans le débat pour soutenir la fiscalisation des cotisations sociales qui peut entraîner notre pays dans un cercle vertueux.
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Le lycée franco-allemand a 30 ans

Situé à Buc, ce lycée qui mène à un baccalauréat franco-allemand spécifique ouvrant droit à toutes les prérogatives liées au baccalauréat français et à l'abitur allemand, accueille aujourd'hui 860 élèves. Avec le soutien du Conseil Général et du Conseil régional, il va, à terme, porter ses effectifs à 1300 élèves en offrant un cycle primaire et secondaire complet. Il comprend une section anglaise depuis 2005.  

Pour ma part, je souhaite que la section anglaise évolue vers un lycée international pour satisfaire les besoins des expatriés qui travaillent dans les entreprises étrangères implantées dans le secteur Versailles - Saint Quentin en Yvelines - Vélizy.  

L'anniversaire a été célébré en présence de monsieur Reinhard Schäfers, ambassadeur d'Allemagne en France.  

En finir avec l'emploi précaire dans la fonction publique

J'ai voté le projet de loi visant à résorber l'emploi précaire dans la fonction publique pour mettre fin à des situations inacceptables dont sont victimes bien des salariés de l'Etat ou des collectivités.

Prendre la mesure du déficit public...

Voisine de 1700 milliards d'euros, la dette de l'Etat doit être réduite pour garantir notre souveraineté nationale et notre autonomie de décision, même si notre pays n'éprouve aucune difficulté à faire face à ses engagements (La preuve ? La dégradation de la note de la France par l'une des trois agences de notation n'a eu que peu d'effet sur les taux d'intérêt, signe de la confiance des investisseurs dans notre pays).

Or réduire la dette est un énorme défi qui tient en quelques chiffres, des chiffres qui méritent réflexion : en 2011, le déficit du budget de l'Etat devrait avoisiner 90 milliards d'euros. Pour les non spécialistes, ce chiffre parle peu.
Mais si on vous explique que ce chiffre correspond à l'addition de l'impôt sur le revenu (51 milliards d'euros prévus) et de l'impôt sur les sociétés (40 milliards prévus), alors il est clair que seul un effort de tous et une reprise de la croissance économique permettront de désendetter notre pays !

Pour l'exécution des peines

Pendant des décennies,  on a considéré qu'une fois une affaire jugée et la peine prononcée, la justice avait fait son travail. Ce désintérêt pour l'exécution des peines a abouti à une situation désastreuse d'où sont nés à la fois un sentiment d'impunité chez les auteurs d'infraction et un sentiment d'inefficacité de la justice parmi nos concitoyens en général et chez les victimes en particulier.

Le projet de loi que j'ai voté aujourd'hui a pour but d'améliorer l'exécution des peines,  dans la continuité d'une série de mesures adoptées depuis 2002, qui ont permis une nette amélioration : le taux de recouvrement des amendes est ainsi passé de 39,3% en 2005 à 65,1% en 2010, les peines d'emprisonnement sont passées de 88,1% en 2005 à 92,4% en 2010.

Cette loi constitue un nouveau progrès, notamment grâce à un amendement du président de la commission des lois. L'article 9 bis introduit ainsi des dispositions efficaces pour contrer les manoeuvres de ceux qui tentent d'échapper aux peines de confiscation des biens.

Journée d'hommage à tous les morts pour la France

J'ai voté le projet de loi qui fixe au 11 novembre la journée nationale de commémoration de  tous les morts pour la France. L'article 2 rend obligatoire l'inscription de tous les morts pour la France sur les monuments aux morts des communes.
Il s'agit de rendre hommage à tous ceux qui ont donné leur vie pour la France, mais aussi aux militaires qui combattent pour la paix et la démocratie.
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Oui au référendum d'initiative citoyenne

La réforme de notre Constitution, que j'ai votée et qui a été adoptée à une voix de majorité, a prévu de nouvelles dispositions pour renforcer les droits individuels et collectifs des citoyens.

Ainsi, la "Question prioritaire de constitutionnalité" constitue un immense progrès pour les libertés individuelles puisqu'elle permet à tout citoyen de contester une loi devant le Conseil constitutionnel. Ce droit, les Français l'exercent puisqu'en 2011 le Conseil constitutionnel a rendu 110 décisions.

Aujourd'hui, j'ai voté la loi qui fixe les conditions de mise en oeuvre du "référendum d'initiative partagée".

Il est à noter que, pour la première fois depuis le début des années 1970, le gouvernement n'a jamais fait usage de l'article 49-3 de la Constitution qui permet au gouvernement d'imposer ses vues au Parlement.

Voeux 2012

Mesdames, Messieurs, chers amis,

Comme chaque année, je suis heureux de vous retrouver pour ce moment privilégié des vœux, des vœux pour l’avenir de notre pays, des vœux pour notre avenir.