CONSEIL DEPARTEMENTAL : UNE REDUCTION « SYMBOLIQUE » DE LA TAXE FONCIERE !!!
Mon intervention :
La situation budgétaire du département des Yvelines est bonne comme l’atteste la présentation que vient de faire notre rapporteur.
J’en retiens notamment que les dépenses de fonctionnement sont toujours bien maîtrisées avec une dépense de 666 € par habitant contre une moyenne de 962 € pour les départements d’Île de France et que l’autofinancement des investissements reste à un niveau élevé avec une confortable épargne nette de 139,6 millions d’€.
En matière fiscale, l’année 2020 se caractérise par un changement majeur : c’est la dernière année que nous avons la liberté de fixer le taux de la taxe sur le foncier bâti avant son transfert aux communes et son remplacement par une part de la TVA nationale.
C’est donc la dernière fois, monsieur le Président, que vous avez la possibilité d’honorer votre promesse de réduire cette taxe après le coup de massue fiscal de 2016.
Dans ces conditions, vous nous proposez de réduire le taux de cette taxe de 12,58% en 2019 à 11,58% en 2020, ce qui en réduirait le produit de 339,8 millions en 2019 à 316,7 millions soit une diminution de recette de 23,1 millions.
C’est bien évidemment une bonne nouvelle pour tous les contribuables yvelinois et un signal sympathique adressé aux électeurs avant les élections cantonales, mais quelle en est la portée réelle ? Je vous propose un cas concret, pour une maison d’habitation située à Versailles :
2015 2016 2019 2020
7,58% 12,58% 12,58% 11,58%
5427 5483 5693 5693 x 1,2% = 5761
411 € 690 € 716 € 667 €
Ce contribuable bénéficiera donc d’une baisse de 49€ (6,84%) entre 2019 et 2020 mais il paiera tout de même 256€ (62,2%) de plus qu’en 2015 !
Peut-on faire mieux ? La réponse est clairement oui en agissant sur les dépenses d’investissement où la marge de manœuvre est importante en éliminant les investissements discutables ou somptuaires. En voici des exemples :
Fallait-il engager des millions d’euros en faveur de l’entreprise Dunlopillo qui est en redressement judiciaire ?
Fallait-il vraiment dépenser 16 millions d’euros, 16 millions pour le Parc du Peuple de l’Herbe dont le département vient d’être contraint de reprendre la coûteuse gestion ? N’aurait-on pu concevoir un projet plus modeste ?
Fallait-il acquérir l’ex-centre de formation EDF des Mureaux qui a toutes les apparences d’une danseuse ?
Sans parler du FS2I, le fonds de solidarité interdépartemental d’Île de France créé l’an dernier à votre initiative, auquel vous proposez de porter notre participation à 31,4 millions d’euros (à comparer aux 23,1 millions de réduction du produit de la taxe foncière ! ) alors qu’il repose sur des supputations en vertu desquelles il nous protègerait de péréquations supplémentaires décidées par le gouvernement, ce qui relève de la politique fiction.
Mes chers collègues le taux de la taxe foncière est passé de 7,58 à 12,58% en 2016, une augmentation largement supérieure aux besoins comme je l’avais démontré à l’époque et comme le prouve notre situation financière.
Il est aujourd’hui possible de le réduire davantage, comme le président l’avait lui-même suggéré l’an dernier, au bénéfice du pouvoir d’achat des Yvelinois, de la compétitivité de nos entreprises et de l’attractivité économique de notre territoire.
Nous avons encore un mois pour le faire au moment du vote du budget en janvier.
Je vous remercie de votre attention.