Yves VANDEWALLE

Les antennes relais

J'ai interrogé, en séance de l'Assemblée nationale, mardi 24 juin, le Ministre, Madame Roselyne Bachelot sur les antennes relais de téléphonie mobile.

Les opérateurs de téléphonie mobile poursuivent le déploiement et le développement des capacités techniques de leurs réseaux afin que chacun d'entre nous puisse avoir accès aux nouvelles technologies de communication.

Une partie de la population s’en inquiète car aucune certitude scientifique n'existe quant à l'innocuité des antennes relais.

Aussi, j'ai souhaité demander au gouvernement si des évolutions législatives sont envisagées sur les normes applicables, et si des mesures spécifiques concernant les zones dites sensibles (écoles, crèches, hôpitaux, maisons de retraite) sont prévues et sous quel délai.

Le compte-rendu

Convention du Pôle SYSTEM@TIC

J'ai participé à la  Convention Interne du Pôle SYSTEM@TIC, qui s'est tenue mercredi 18 juin dans les locaux de l'Ecole Polytechnique. Près de 500 participants ont contribué à la réussite de cette troisième édition.
http://www.systematic-paris-region.org/extranet

Loi de modernisation de l'économie

Depuis lundi, je participe aux débats sur le projet de loi de modernisation de l'économie. J'ai déposé une série d'amendements pour :
- permettre au Conseil général de prendre des participations dans le capital de PME innovantes (art 10),
- garantir un bon équilibre économique entre producteurs et distributeurs (art 21-22-27),
- faciliter le déploiement du haut débit internet (art 29).
amendements LME.pdf

Je soutiens d'autres amendements dont l'un vise à faciliter la vente de terrains militaires en l'état (amendement de Catherine Vautrin - art 33).

Loi de modernisation des institutions

J’ai voté, mardi 3 juin, en 1ère lecture le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème république.
Projet de loi modernisation des institutions.pdf