Yves VANDEWALLE

Actualités parlementaires

Je tiens à vous faire part des principaux amendements que nous avons votés et que j'ai soutenus activement en séance, lors du vote de la loi de finances rectificative pour 2007 :

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- Logement
- Fiscalité écologique automobile

- Redevance audiovisuelle
- Personnes âgées hébergées en maison de retraite
- ISF
- ISF et investissements dans les entreprises
- Création d'un fonds social pour le chauffage des ménages
- Modification du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Traité de Lisbonne: une nouvelle chance pour l'Europe

le 4 février 2008, les députés et sénateurs se réuniront en Congrès à Versailles, pour réviser la Constitution.

Les parlementaires doivent voter cette modification à une majorité des 3/5èmes pour pouvoir ratifier le nouveau traité européen, dit Traité de Lisbonne, le 6 février.

Ce traité devra être ratifié par tous les pays membres pour entrer en vigueur avant les élections européennes de juin 2009.
Téléchargement traite_de_lisbonne.pdf

Révision de la Charte du Parc

Le Parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse doit renouveler sa charte pour janvier 2011. Le périmètre d'étude a été considérablement élargi par le Conseil régional d'Ile de France, il comprend 77 communes des Yvelines et de l'Essonne.
Pour en savoir plus