Yves VANDEWALLE

PNR : un contrat "Territoire à énergie positive" de 355 972 €

 

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer vient d'attribuer au Parc une subvention exceptionnelle de 355.972 € pour la réalisation de trois projets de développement durable :

 

1) La construction d'une salle communale multifonction à Bonnelles, un bâtiment public "passif" du point de vue énergétique.    

 

2) L'acquisition de 6 carrousels pour garer les vélos en toute sécurité à la Maison du Tourisme et de l'Ecomobilité à côté de la gare de Saint Rémy les Chevreuse.

 

3) L'acquisition de véhicules électriques pour la Maison du Tourisme et de l'Ecomobilité.

 

J'ai signé le contrat avec Ségolène Royal. Les fonds sont immédiatement disponibles et les projets doivent démarrer avant la fin de l'année 2017.

 

 

Les projets relatifs à la production d'énergie renouvelable, à la mobilité durable et aux économies d'énergie font partie des priorités du Parc naturel régional.

Lancement du Cluster des mobilités innovantes de Versailles-Satory

La crise qui a frappé l'industrie automobile en 2008 - 2009 est à l'origine d'un tournant majeur de cette industrie, tant en matière de motricité (l'électrique) qu'en matière de développement des automatismes (véhicules autonomes) et des nouveaux usages (autopartage, etc...).  

Premier département automobile de France, le Conseil Général a accompagné cette mutation majeure par une dynamique politique de soutien à l'innovation qui combinait le soutien direct à des projets de recherche via les pôles de compétitivité comme Mov'éo, le lancement d'appel à projets et leur présentation au salon de Genève, l'installation ou la création de centres de recherche comme l'IFSTTAR et Védécom sur le plateau de Satory.

 

Une politique efficace et cohérente dont les résultats ont été salués par le New York Times et le Financial Times.

 

La pose de la première pierre du bâtiment qui va accueillir l'Institut Védécom vient donc conclure un long processus engagé en 2010 à l'initiative d'un cadre dirigeant de Renault, Luc-Alexandre Ménard, relayé par Guillaume Devauchelle, vice-président Innovation du groupe Valéo, qui a joué un rôle-clé dans le succès de ce projet complexe.

 

La conduite de ce projet fut en effet un long parcours d'obstacles :

 

1) Faire travailler ensemble des entreprises concurrentes, notamment Renault et PSA. Un déjeuner que j'ai organisé à l'Assemblée nationale avec les directeurs de la R/D de ces deux grands groupes a permis de bâtir un projet fondé sur des recherches scientifiques et technologiques pré-concurrentielles, nécessaires pour affronter la concurrence internationale.

 

2) Convaincre le maire de Versailles de conserver les pistes d'essai, une forte contrainte pour le projet d'aménagement d'ensemble du plateau. Un grand merci à François de Mazières.

 

3) Obtenir le label national et les financements associés d'Institut de la Transition Energétique.

 

4) Créer une SEM principalement financée par le Conseil Général (maintenant départemental) pour porter l'immobilier et convaincre les industriels de participer, modestement mais symboliquement, au tour de table. 

 

 Plan de financement

 

 

 

 

 

 

Fort heureusement, Védécom n'a pas attendu la construction de ce bâtiment pour se mettre à l'ouvrage et l'Institut mène actuellement de nombreux projets de recherche sous l'impulsion de son nouveau président, Rémi Bastien, vice-président "automotive prospective" du Groupe Renault.

 

La politique d'innovation  que j'ai portée de 2009 à 2014 a donc porté ses fruits, une politique fondée sur l'accompagnement des entreprises pour les aider à innover et à mieux affronter la concurrence.

TVFIL 78 : la fusion 78 - 92

Retrouvez mon interview du 3 février (de 6' à 15'30)

Fusion 78 – 92 : une O.P.A. des Hauts de Seine sur les Yvelines !

De la terre contre de l’argent, c’est le marché de dupes qui est proposé aux Yvelinois par le département des Hauts de Seine. La preuve ? Dans une interview au journal Le Monde le 16 janvier 2014, Patrick Devedjian affirmait que le 78 « apporterait du foncier disponible que nous n’avons pas ». On ne saurait mieux dire !

Le risque d’une fusion c’est de perdre notre autonomie de décision, de laisser à d’autres le soin de choisir notre organisation et les services que nous voulons rendre à la population, de choisir nos investissements.

Pourquoi ? Parce que le département des Hauts de Seine est beaucoup plus riche et sa population supérieure à la nôtre. Ce seront donc les élus des Hauts de Seine qui arbitreront et décideront, ce sont eux qui auront le dernier mot.

LA DOMINATION ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

Elle est inévitable car les recettes fiscales y sont beaucoup plus élevées : 602€ par habitant en 2017 contre 383€ pour les Yvelines.

Une différence qui s’explique par la recette de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (la CVAE), beaucoup plus élevée dans les Hauts de Seine, alors que la recette de la taxe sur le foncier bâti est très légèrement supérieure dans les Yvelines après l’augmentation de 65% intervenue en 2016. (voir ma note)

Le département des Yvelines ne peut pas espérer combler l’écart et il sera donc toujours dépendant du bon vouloir des élus du 92 dont il n’est pas certain qu’ils aient envie de partager leur gâteau.

Quant aux dépenses de fonctionnement, elles s’élèvent à 1091€ par habitant contre 638€ par habitant dans les Yvelines. Les Altoséquanais sont-ils prêts à réduire leur train de vie au profit des Yvelinois ? Autant croire au Père Noël !

 LA DOMINATION POLITIQUE DES HAUTS DE SEINE

Le département des Hauts de Seine compte 46 conseillers départementaux contre 42 pour les Yvelines. En cas de fusion les élus du 92 seront donc toujours majoritaires car le découpage cantonal s’appuie sur la population.

Or il peut y avoir des arbitrages à faire entre des intérêts divergents et on voit mal les élus des Hauts de Seine sacrifier leurs intérêts sur l’autel de l’union.

DEUX GAGNANTS

A coup sûr, les vrais gagnants de cette fusion seraient les deux présidents qui se sont déjà partagé le gâteau : Pierre Bédier est devenu président de Citallios le 7 septembre 2016, l’une des plus importantes sociétés d’économie mixte de France issue de la récente fusion de 4 SEM du 78 et du 92, tandis que Patrick Devedjian devrait prendre la présidence du nouveau département issu de la fusion.

 Mais où est l’intérêt des Yvelinois dans cette opération unique en France ? Nulle part !

Ce projet de fusion est en réalité une O.P.A. du 92 sur le 78 avec la complicité active de Pierre Bédier qui a soigneusement dissimulé ses intentions au moment des élections départementales de 2015 alors qu’il préparait déjà le sabordage du navire avec Patrick Devedjian comme l’atteste son interview au journal Le Monde.

J’espère ardemment que mes collègues auront le courage de refuser ce marché de dupes qui ne simplifierait pas le mille-feuilles territorial.

 

Fusion 78 - 92 : Quelles conséquences pour nos impôts ?

Si les Yvelines et les Hauts de Seine fusionnent, les impôts seront les mêmes sur l’ensemble du territoire.

Or le 1^er décembre dernier, Patrick Devedjian a justifié l’augmentation de la taxe foncière de 65% dans le département des Yvelines par la faiblesse des valeurs locatives de notre département comparées à celles des Hauts de Seine.

La réponse de Patrick Devedjian, président de l'établissement public interdépartemental 78/92, à mes interrogations sur la fiscalité :
"Je voulais juste apporter une observation (...) s'agissant de la disparité des taux d'imposition.
Il ne faut pas seulement regarder les choses au niveau des taux, il faut en réalité comparer ce qui est payé par chaque contribuable. Or, la recette fiscale par habitant dans les Hauts de Seine est élevée. Donc, ce n'est pas le taux qui traduit cela, c'est la base contributive. La base contributive dans les Hauts de Seine est beaucoup plus élevée, donc le taux est plus bas; dans les Yvelines, la base contributive est plus faible et le taux est plus élevé. Si on veut faire une comparaison qui soit équitable, c'est sur ce qui est payé par les uns et par les autres qu'il faut la faire."

Si la convergence fiscale consiste seulement à augmenter les impôts, il y a de quoi avoir des inquiétudes mais qu’en est-il vraiment ?

 

ANNEE 2017	Yvelines	Hauts de Seine
Dépenses de fonctionnement par habitant	638	1 091
Produit de la taxe foncière sur le foncier bâti	324 129 722	317 565 000
CVAE et compensation CRIF	227 000 000	662 932 080
Produit des impôts directs (en millions €)	572
Produit des impôts directs par habitant (en €)	383	602
Taxe sur le Foncier bâti (en millions €)	324	317
Taux Foncier bâti  i	12,58%	7,08%
Produit TFB par habitant (en €)	223	197

 

Avec l'augmentation de 65% en 2016, le produit de la taxe sur le foncier bâti est désormais légèrement supérieur à celui des Hauts de Seine alors que les Yvelinois sont moins nombreux 1.418.000 habitants contre 1.521.000.

Si on raisonne à l’échelon du contribuable comme m’y a invité Patrick Devedjian, on constate que l’augmentation de 65% de la taxe foncière yvelinoise a en réalité creusé l’écart entre les deux départements au lieu de les rapprocher...

Pour un appartement situé dans un bel immeuble construit dans les années 1970, en bon état et proche du centre-ville, la taxe foncière départementale 2016 est de 201€ pour 60 m2 à Boulogne, de 358€ pour 65 m2 à Vélizy et de 443€ pour 72 m2 à La Celle Saint Cloud.

Au m2 cela fait 3,35€ à Boulogne, 5,50€ à Vélizy et 6,15€ à La Celle Saint Cloud soit un écart de 54% en défaveur des Yvelines (à rapprocher de l’augmentation de 65% de la taxe).

A l’échelon du contribuable, il est donc faux de dire que le département des Yvelines devait relever le taux de la taxe foncière pour converger avec les Hauts de Seine. Au contraire, les impôts étaient proches avant l’augmentation massive de 2016 et nous avons creusé l’écart !

En cas de fusion, il resterait donc deux hypothèses de base :

1)  Un réalignement du taux de la taxe foncière sur celui des Hauts de Seine en comptant sur la solidarité des contribuables du 92 pour partager le gâteau… Mais ce n’est qu’une hypothèse d’école car je ne crois plus au Père Noël !

2)   L’autre hypothèse serait d’aligner le taux de la taxe foncière des Hauts de Seine sur celle des Yvelines… De quoi réjouir les contribuables du 92 !

J’ai fait ces calculs avec des moyens artisanaux et j’en mesure les limites.

Mais cela vaut encore mieux que le silence assourdissant qui entoure cette question fondamentale de la fiscalité qui concerne non seulement les habitants, mais aussi la compétitivité des entreprises et l’attractivité de nos territoires respectifs qui peuvent être concurrents comme La Défense et Saint Quentin en Yvelines-Vélizy. Ne l’oublions pas, la fiscalité est aussi un outil d’aménagement du territoire.

Quant aux naïfs qui voient dans la fusion une mesure de simplification administrative, ils feraient bien d’y réfléchir à deux fois comme le prouve la complexité des clés de répartition du financement des premiers services mutualisés. Les intercommunalités ont-elles permis de réduire les coûts ? Non.

Les deux présidents disposent de services très compétents et je suis persuadé qu’ils ont déjà réfléchi à l’évolution de la fiscalité, pourquoi ne partagent-ils pas leurs informations avec les élus de leurs Assemblées ? L’opacité est une méthode de gouvernement d’un autre âge et l’heure est à la transparence.

La question de fond reste simple : pourquoi faut-il marier deux des départements les plus riches de France ? S’il s’agit de se construire un fief contre la Région (Pierre Bédier) ou contre la Métropole (Patrick Devedjian), où est l’intérêt général ?.