Yves VANDEWALLE

Moraliser le financement des plans sociaux

Les financements publics des plans sociaux s'élèvent à plusieurs centaines de millions d'euros par an.
Il arrive que des aides soient attribuées à des entreprises qui n'ont pas de réelles difficultés, qui engrangent de solides bénéfices et dont les restructurations répondent surtout à une logique de délocalisation.
Or l'argent public n'a pas pour vocation d'accompagner socialement les délocalisations et il faut mettre un terme à ces pratiques.

C'est pourquoi je soutiens et je voterai la proposition de loi du Nouveau Centre qui sera votée le 3 mai prochain. Elle crée un nouvel article du Code du Travail qui précise que "L'autorité administrative peut, au vu de la situation économique de l'entreprise, refuser de signer les  conventions permettant l'attribution des aides du Fonds national de l'emploi (...). Dans ce cas, le financement (...) est à la seule charge de l'entreprise."

Retraités sans avoir travaillé en France ?

J'ai été alerté par de nombreux administrés quant à une disposition figurant dans le livret d'accueil « Vivre en France » concernant certaines pensions de retraite.

Il semblerait, en effet, qu'une personne qui viendrait en France, sans jamais y avoir vécu ni travaillé et qui aurait au moins 65 ans, pourrait prétendre à une pension de retraite de 709 euros par mois si elle vit seule et à 1 157 euros si elle vit en couple.

Interpellé par cette question au moment où l'on demande à la population française de faire des efforts pour préserver le système de retraite, j'ai donc écrit à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'emploi et de la santé.

J'ai également cosigné la proposition de loi de Lionnel Luca « tendant à réserver le versement de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées, de nationalité française ou ayant travaillé en France ».

Il apparaît, en effet, que l'ASPA est ouverte, depuis sa création, aux personnes étrangères qui n'ont pas travaillé en France.

Je partage l'analyse de Lionnel Luca qui précise que « s'il est légitime de verser une retraite à ceux qui ont travaillé dans notre pays, même s'ils n'ont pas cotisé à un régime obligatoire de retraite, il n'y a aucune logique à l'accorder à ceux qui ont travaillé dans un pays étranger. »

Enfin, j'ai également interrogé Xavier Bertrand sur le récent rapport de la Cour des Comptes qui met en avant le manque de contrôles quant aux pensions de retraite versées à l'étranger par la CNAV et qui seraient payées à des personnes décédées.

Alors que nous recherchons l'équilibre et la réduction du déficit de nos comptes sociaux, il me paraît nécessaire de lutter contre les fraudes dont le montant est estimé à plusieurs milliards d'euros.

Loi sur les échanges de matériels militaires en Europe

Dans un monde tourmenté, les pays européens doivent assurer leur sécurité au meilleur coût. C'est le but de deux directives européennes qui sont transposées par ce projet de loi voté à la quasi unanimité de l'Assemblée, sauf les députés communistes et Verts.

Le premier objectif est de simplifier les échanges intra-européens afin d'encourager les coopérations et rapprochements industriels. Il s'agit de faciliter la restructuration des industries européennes de défense pour mieux affronter la concurrence internationale des Etats-Unis et de certains pays émergents. Ce secteur industriel emploie en France 160.000 personnes et il exporte le tiers de sa production.

Le second objectif est d'ouvrir les marchés publics en Europe pour acheter au meilleur coût, sans pour autant tomber dans l'angélisme, ni mettre en péril nos intérêts fondamentaux.

Lire mon intervention

Inauguration de logements sociaux à St Rémy les Chevreuse

L'association SNL réalise et gère des logements sociaux pour des personnes en grande difficulté. Grâce à un accompagnement personnalisé, les locataires retrouvent progressivement le chemin d'une vie ordinaire.

Le Conseil Général a subventionné ce projet ("Fonds de développement éco-environnemental") pour permettre l'utilisation de techniques de construction durable et réduire ainsi le poids des charges pour les locataires. En face de la gare, le bâtiment est parfaitement isolé (norme BBC), il est chauffé au bois (chaudière de 20 KW pour 5 logements), il est équipé de panneaux solaires pour l'eau chaude sanitaire et de panneaux photovoltaïques

Fusion IR/CSG, la réforme de tous les dangers pour les classes moyennes !

Je tiens à vous communiquer ce "communiqué de presse" de Gilles CARREZ, Député du Val-de-Marne, rapporteur général du budget à la Commission des finances de l’Assemblée nationale, en réaction à la proposition du Parti socialiste visant à fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG.
 
"La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG proposée par le parti socialiste a pour but de rendre la CSG progressive. Alors que l’impôt sur le revenu rapporte moins de 50 milliards d’euros et la CSG 85 milliards, une telle réforme aura inévitablement pour conséquence un accroissement massif de la charge fiscale des classes moyennes qui paient l’impôt sur le revenu contrairement à près de la moitié des ménages.
Conscient de cet alourdissement considérable au détriment des classes moyennes, le programme socialiste propose de le rendre moins visible et donc plus indolore grâce au prélèvement à la source.
Enfin, cette fusion, assortie du prélèvement à la source ne peut que remettre en cause la familialisation via le quotient familial de l’impôt sur le revenu, qui est pourtant l’un des principes fondateurs de la fiscalité sur le revenu des ménages."

Afghanistan, Libye, Côte d'Ivoire : la France sur tous les fronts ?

Ces trois engagements militaires de la France ont un point commun, ils se font dans le cadre de mandats de l'O.N.U. pour rétablir la paix civile.

Mais ils sont aussi très différents.

Métro automatique du Grand Paris : une taxe disproportionnée !

Le 11 janvier, je soulignais dans une note le retard des investissements dans les infrastructures de transport des Yvelines.
Ce retard est d'autant plus inacceptable que les  entreprises yvelinoises sont les plus dûrement touchées par l'augmentation de la taxe sur les bureaux en Ile de France, alors que des communes de l'Est qui seront beaucoup mieux desservies par le futur métro automatique subissent des hausses beaucoup plus faibles.
Il doit y avoir un lien entre la taxe et le service effectivement rendu.
Lire ma question au gouvernement.

Les industries aérospatiales embauchent ...

Au moment où le Parti socialiste reprend la formule éculée et inefficace des emplois-jeunes, les entreprises du secteur aéronautique et spatial peinent à recruter les personnels dont elles ont besoin.
En 2011, elles prévoient d'embaucher 27 000 personnes, du technicien de fabrication à l'ingénieur, selon Jean-Paul Herteman, président du GIFAS, qui était auditionné ce jour par la commission de la défense de l'Assemblée nationale.

Des règles pour mieux vivre ensemble

La laïcité est un principe fondateur de notre République qui a donné lieu à de vifs débats ces dernières semaines. Pour ma part, elle consiste à respecter quelques principes simples :

• Interdiction de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers,
    
• Interdiction de récuser un agent de service public pour son sexe ou sa religion supposée,
    
• Pas de traitement spécifique dans le cadre d'un service public en fonction des convictions religieuses, politiques ou philosophiques, mais certains « aménagements » possibles.

UVSQ - Inauguration du campus de l'IPSL

Le campus de l'Institut de recherche en sciences de l'environnement (Institut Pierre Simon Laplace ou IPSL) est installé à Guyancourt. Son inauguration constitue une nouvelle étape dans le développement de l'Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines.

L'IPSL fait partie des meilleurs centres de recherche mondiaux dans le domaine du climat.