L'examen du projet de loi de finances 2010 a commencé le 20 novembre. C'est à la fois un budget de sortie de crise et une réforme fiscale d'une ampleur exceptionnelle.
La réforme fiscale comprend deux volets :
1) D'une part la création d'une "contribution climat-énergie" qui a pour but d'orienter la consommation des ménages et les investissements des entreprises vers un moindre usage des énergies fossiles.
Le produit de la taxe perçue sur les ménages leur sera intégralement redistribué, elle n'aura donc pas d'impact négatif sur leur pouvoir d'achat global.
2) D'autre part, la suppression de la taxe professionnelle. L'objectif est de renforcer l'attractivité du territoire et d'améliorer la compétitivité des produits fabriqués en France pour freiner les délocalisations industrielles.
La suppression de la taxation des investissements des entreprises aura pour effet de réinjecter environ 10 milliards d'euros dans leur trésorerie, ce qui facilitera leurs investissements.
La suppression est compensée par de nouvelles ressources pour les collectivités territoriales, afin de garantir leur autonomie et leur niveau de financement.
Il est à noter que l'article a été quasiment réécrit par le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Deux sujets méritent une grande vigilance :
1) L'explosion de la dette publique dont la charge s'est élevée à 38 milliards d'euros en 2009 grâce à des taux d'intérêts bas, mais qui présente une grande vulnérabilité si les taux augmentent car une grande partie est à court terme.
2) Le poids des dépenses publiques globales qui a atteint 56% du PIB, record d'Europe ! Le déficit structurel de l'Etat atteint les 50 milliards d'euros, et sa résorption va nécessiter des efforts très importants dans les années à venir.
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