Le Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur devrait présenter ses propositions dans les semaines à venir. D'ores et déjà quelques évolutions semblent se dessiner, une organisation axée autour des couples :
- "communes - intercommunalités", avec la possibilité d'élire en même temps les élus municipaux et intercommunaux .
- "départements - régions", ce couple pourrait être administré par des conseillers territoriaux.
Une réforme effective en 2014 :
- Les conseillers régionaux élus à l'échéance normale de 2010, le seraient pour un mandat de 4 ans (contre 6 actuellement).
- Les conseillers généraux élus en 2011, le seraient pour 3 ans, jusqu'en 2014 date d'échéance normale du mandat des conseillers généraux élus en mars 2008, afin de permettre l'élection de conseillers territoriaux à double compétence, en 2014.
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