Depuis lundi, je participe aux débats sur le projet de loi de modernisation de l'économie. J'ai déposé une série d'amendements pour :
- permettre au Conseil général de prendre des participations dans le capital de PME innovantes (art 10),
- garantir un bon équilibre économique entre producteurs et distributeurs (art 21-22-27),
- faciliter le déploiement du haut débit internet (art 29).
amendements LME.pdf
Je soutiens d'autres amendements dont l'un vise à faciliter la vente de terrains militaires en l'état (amendement de Catherine Vautrin - art 33).
Ce projet de loi comporte 30 mesures et 44 articles, regroupés autour de 4 principaux volets :
Titre I : Mobiliser les entrepreneurs (article 1 à 20)
Titre II : Mobiliser la concurrence comme nouveau levier de la croissance (articles 21 à 28)
Titre III : Mobiliser l'attractivité au service de la croissance (articles 29 à 38)
Titre IV : Mobiliser les financements pour la croissance (articles 39 à 42)
Il s'inscrit dans le prolongement des mesures déjà mises en oeuvre, par exemple, la défiscalisation des heures supplémentaires et l'exonération des charges sociales, le triplement du crédit d'impôt recherche ou la fusion de l'ANPE et l'UNEDIC. Les mesures de ce texte devraient engendrer à partir de 2009 au moins + 0,3 point de croissance et créer 50.000 emplois par an.
Il a pour objectifs :
- favoriser la création, le développement, la reprise et la transmission des PME,
- simplifier les démarches pour les entrepreneurs,
- dynamiser la concurrence pour faire baisser les prix au bénéfice du consommateur,
- améliorer l'attractivité de notre territoire et de notre économie,
- favoriser le développement de la fibre optique, générateur d'investissement et accélérateur de croissance.
Pour en savoir plus
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/modernisation_economie.asp
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