J'ai déposé un amendement afin de donner la possibilité de pouvoir interdire la culture en plein champ d'OGM sur tout ou partie du territoire d'un parc naturel régional. Ceci, en raison des incertitudes scientifiques relatives à la coexistence de cultures OGM avec des espèces sauvages ou non OGM, et en raison du caractère irréversible des OGM.
En effet, les parcs naturels régionaux ont une mission essentielle de préservation et de valorisation de la biodiversité. Aussi est-il fondamental que ces territoires protégés puissent mettre en place des dispositions particulières de sauvegarde dans leur Charte, en sachant qu'une Charte de PNR est obligatoirement le fruit d'une très large concertation. Cette sanctuarisation de tout ou partie du territoire d'un parc constitue un moyen de préserver des réservoirs de biodiversité.
Texte de l'amendement :
« Art. L. 333-5. – Les parcs naturels régionaux ont la possibilité
d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés en plein
champ, sur tout ou partie de leur territoire, dès lors qu’ils inscrivent
cette possibilité dans la charte du parc. »
Exposé des motifs :
Les Parcs naturels régionaux sont des acteurs incontournables du
développement durable en France. Parmi les missions qui leurs sont
allouées, ils ont une mission de protection, de conservation et de
valorisation du patrimoine naturel et de la biodiversité des territoire
classés sous le label PNR. L’impact de la coexistence des cultures
d’Organismes génétiquement modifiés avec des cultures non OGM et des
espèces sauvages n’a pas été aujourd’hui évalué. Il s’agit donc, de
reconnaître aux PNR volontaires, la faculté d’expérimenter l’absence de
cultures OGM. Les Parcs naturels régionaux ne représentant que 13 % du
territoire français, cette mesure est de portée limitée.